Le jeudi 7 mai 2015, le tribunal de grande instance de Caen a reporté, pour la seconde fois, le référé intenté par dix intermittents contre Pôle emploi. Une nouvelle audience aura lieu le 4 juin. En réaction, la Koordination des intermittents du Calvados (Kic) a déménagé les locaux de l’agence régionale située 1, rue de Normandie-Niemen, à Caen.
Pour rappel, Pôle emploi réclame 160 000 € à dix intermittents pour trop perçu. L’agence considère que certains contrats de travail n’entrent pas dans le cadre des activités ouvrant droit aux annexes de l’intermittence. Les sommes demandées vont de 8 000 € à 25 000 € par personne. Pour récupérer cet argent, Pôle emploi opère des retenues sur les allocations. C’est le procédé que les dix intermittents mettent en cause devant la justice.

Pour soutenir leur combat et que le scandale cesse, une pétition a été lancée.

Parce que les ateliers de pratiques artistiques effectués par les intermittents du spectacle sont réclamés par toutes les tutelles (état, régions, départements, mairies)
Parce que Pôle Emploi considère qu’un.e metteur.e en scène, un.e comédien.ne., un.e musicien.ne, un.e réalisateur/trice ne l’est plus lorsqu’il/elle travaille avec des amateurs
Parce qu’il est insupportable que tous les jours des petites compagnies soient contrôlées pour avoir fait leur travail et rempli leur mission
Parce que c’est un immense jeu de dupes, une belle tartufferie que de faire endosser tous les risques aux compagnies et aux plus fragiles
Parce que régulièrement, des artistes et technicien.ne.s sont contrôlé.e.s, perdent leurs droits avec obligations de remboursement
Parce que l’état ne cesse de communiquer sur les passerelles qui doivent se multiplier entre la culture et l’éducation sans mettre fin à cette aberration
Parce que la ministre de la culture doit affirmer par une circulaire qu’un.e intervenant.e, technicien.ne ou artiste, n’est pas un professeur ni un formateur et qu’il/elle n’a pas à être considéré.e comme tel.le

Soyons nombreux à signer cette pétition !

Partout, sur tout le territoire, dans le domaine des arts vivants et enregistrés, des artistes et techniciens du spectacle interviennent pour initier des publics à la découverte et à la pratique de leur art et de leurs métiers sous la forme de stages, ateliers, interventions. Employés par des compagnies indépendantes comme par des institutions publiques et autres structures professionnelles ou non (via le GUSO), ils contribuent pour le plus grand nombre, à la démocratisation culturelle.

Ils interviennent dans tous les secteurs de la société : ateliers amateurs, rencontres, conférences, milieu scolaire et périscolaire, universitaire, rural, hôpitaux, prisons, quartiers, etc.

La politique actuelle de développement culturel affichée par le Ministère de la Culture et les collectivités territoriales fait appel explicitement à l’intervention d’artistes et techniciens du spectacle. Les amateurs eux-mêmes réclament l’accompagnement de leurs pratiques par des artistes et techniciens. Quel que soit le cadre, c’est donc bien à ce titre que les artistes et techniciens interviennent et exercent une activité de création ou d’expression artistique ou de parole propre aux métiers de la culture.

Il s’agit de l’expression artistique de tous, de l’accès de tous aux pratiques artistiques.

Ces missions, au cœur des politiques culturelles dites de décentralisation, mises en place au lendemain de la seconde guerre mondiale, sont fondamentales à la démocratie.

Mais ces activités sont menacées. Pôle Emploi requalifie les contrats d’intermittents au régime général en se basant sur une interprétation abusive des textes. Dans cette interprétation, les artistes et techniciens du spectacle se voient assimilés à ce qu’ils ne sont pas : éducateurs, formateurs, animateurs, enseignants. La dimension artistique, la raison profonde de leurs interventions, est niée. En l’état de la convention d’assurance chômage qui ne propose aucune harmonisation des régimes qui la composent, ces requalifications sont synonymes d’exclusion.

Malgré la dénonciation permanente des pratiques abusives de Pôle Emploi, malgré les décisions de justice, malgré la volonté affichée des politiques culturelles, malgré la forte et constante demande de la société civile, Pôle Emploi persiste dans sa politique de répression. Les contrôles, les procédures, les poursuites, les harcèlements contre les artistes et techniciens se multiplient. Nous ne l’acceptons pas !

En signant cette pétition, nous réclamons que les droits à l’assurance chômage spécifiques des artistes et techniciens du spectacle soient pleinement reconnus lorsqu’ils travaillent dans le cadre des pratiques amateurs (ateliers, stages, interventions, etc.).

Coordination des Intermittents et Précaires, Recours Radiation, Collectif Les Matermittentes, Sud Culture, Synavi Basse-Normandie

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