4 mai 2015

Côté face, le collège-lycée Epin est un établissement scolaire privé sous contrat d’association situé à Vitry-sur-Seine. Scolarisant 640 élèves, il a plutôt bonne réputation en raison de ses bons résultats aux examens. Contrairement à 95% des établissements privés, il n’est pas confessionnel et ne dépend pas de la FNOGEC (fédération nationale des organismes de gestion de l’enseignement catholique). Côté pile, Epin était aussi une formidable machine à cash qui a reversé 1,63 millions d’euros à une holding financière, J2M en totale « non conformité » avec le code de l’éducation. C’est l’action syndicale menée par le SUNDEP-Solidaires (Syndicat unitaire national démocratique des personnels de l’enseignement privé) depuis 3 ans qui a permis de lever le voile sur l’envers du décor. Retour sur une lutte syndicale difficile mais productive pour les salariés, les enseignants, les élèves et les familles.

J2M est dirigée par Jean Yves Mariller, qui est aussi directeur d’Epin et que Henriette Zoughebi, vice présidente de la région Ile-de-France, a qualifié publiquement de « patron voyou » ! L’action des militants syndicaux, qui ont alerté les collègues, les parents, les élus, l’administration, la presse a permis de révéler ce véritable scandale. En effet, comme tous les établissements privés sous contrat d’association avec l’Etat, cet établissement « privé » dépend à plus de 85% du financement public. Il reçoit plus de 800 000 € de subventions par an et bénéficie de la mise à disposition « gratuite » de 50 enseignants, rémunérés par le rectorat, dans le cadre du contrat d’association. L’action collective a été décisive : même si tout est loin d’être réglé, nous avons obtenu fin juin 2014 des garanties pour la pérennité de l’école dans ses locaux actuels jusqu’en 2019 et une « mise sous tutelle financière de fait » du rectorat et des financeurs publics (conseil général et régional). Les dirigeants du groupe ont interdiction de sortir les bénéfices d’Epin, et doivent engager la mise aux normes de sécurité des locaux.

La victoire au CE d’un syndicat combatif met le feu aux poudres

Tout a commencé en mars 2011 lors des élections des représentants du personnel avec la victoire de la liste SUNDEP-Solidaires au CE (Comité d’entreprise), qui a obtenu 2 sièges sur 3, mettant enfin en minorité l’autre syndicat, la CFTC, inféodé à la direction. Nous avions fait campagne contre « la marchandisation de l’école », expliquant que les fonds publics devaient être utilisés pour les personnels (salaires, embauches…), pour les élèves (mise aux normes des locaux, très vétustes et sous-entretenus puisque l’école, simple locataire, n’avait plus de bail depuis août 2010 !). Dès notre élection, nous avons dû affronter un mépris total et une violence verbale qui visait à nous intimider et à nous décrédibiliser. Nous nous sommes efforcés d’accroître le respect du code du travail (pour les salariés de droit privé) et du code de l’éducation (pour l’organisation du travail et le statut des enseignants). Nous avons demandé l’application de la loi qui oblige l’employeur à prendre en charge les heures de délégation et de réunion avec l’employeur. Au lieu de négocier et appliquer le code du travail, la direction a assigné en justice le délégué syndical du SUNDEP-Solidaires.

Devant tant de mauvaise foi, nous avons commencé à comprendre que la direction menait volontairement une gestion totalement opaque de l’établissement. Chaque année, 240 000 à 300 000 € de cash étaient dégagés pour la holding financière J2M, mais par contre la direction n’avait jamais d’argent pour payer dignement les salariés, fournir des moyens pédagogiques suffisants, aider les voyages pour les élèves, assurer l’entretien indispensable des locaux… Majoritaires au CE, nous avons fait voter un audit financier en décembre 2012, choisissant nous-mêmes un cabinet indépendant, APEX, rémunéré par l’employeur. Jean-Yves Mariller, la comptable, la cheffe d’établissement ont fait tout leur possible pour nous décourager. Mais le vote eut lieu et le code du travail fut appliqué pour une fois !

« Ce n’est pas moral, mais c’est légal »

Cinq mois plus tard, en mai 2013, le rapport mettait en évidence la distribution de dividendes d’Epin vers une holding financière : 1,36 millions d’euros en 5 ans ! Tout en bénéficiant de près de 800 000 € de fonds publics par an ! Cette distribution de dividendes gigantesque (l’audit d’APEX soulignait justement la « rentabilité exceptionnelle » de l’école grâce aux financements publiques) a choqué, à juste titre, nombre de personnes, au moment où l’austérité est la norme à l’éducation nationale (suppressions de postes, gel des salaires, précarisation croissante, baisse des retraites des profs du privé de 5%…). La direction réagit en niant complètement les faits et en attaquant le SUNDEP-Solidaires, syndicat « d’extrême gauche » qui voulait « fermer l’école ».

Dès juin 2013, les représentants du CE et le SUNDEP-Solidaires ont alerté les parents (notamment la FCPE 94), le rectorat, les élus et la presse, ce qui a permis que l’affaire ne soit pas enterrée. L’adjoint au maire de Vitry, Bertrand Potier (PG), le conseiller général de Vitry Jacques Perreux (EELV), le président du conseil général et sénateur Christian Favier (PCF) et la vice-présidente de la région Henriette Zoughebi (PCF) informèrent le ministère de l’Education nationale de la gravité de la situation. Une enquête officielle fut ouverte ; le ministère, la rectrice et le préfet mandatèrent un audit de la DGFiP (direction générale des finances publiques). La réponse de Jean Yves Mariller fut d’un cynisme incroyable : il déclara au Parisien à propos des profits fait par l’école : « ce n’est pas moral, mais c’est légal » !
Procès, calomnies, délit d’entrave… quand la direction s’en prend aux syndicalistes

L’automne 2013 et l’hiver 2014 ont été difficiles. Pour tenter de décrédibiliser le syndicat, le patron attaqua la secrétaire du CE au TGI car elle avait retranscrit et affiché sur les PV de CE les menaces et intimidations orales lors de la fameuse séance du 12 décembre 2012. Heureusement, le TGI n’a pas été dupe des manœuvres de la direction : c’est elle qui a été condamnée en décembre 2013.

La direction était prête à tout pour camoufler les problèmes. Le 21 novembre 2013, la commission communale de sécurité incendie inspecta l’école. CE et direction en étaient informées depuis plusieurs mois. Pour cacher les salles de classes qui n’étaient pas aux normes de sécurité, la direction annula une partie des cours pour que les salles soient occupées par 16 élèves (en dessous de la norme de 19 personnes pour des lieux accueillant du public avec une seule évacuation) au lieu des 32 habituellement. Le matin même, la moitié des tables furent enlevées par des élèves. Des parents informèrent la mairie de la situation. La cheffe d’établissement, tellement sûre de son impunité reconnut par écrit « avoir volontairement dissimulé la situation à la commission communale de sécurité » ! La presse relaya ce scandale supplémentaire. Début décembre 2013, les représentants du SUNDEP firent un constat des problèmes de sécurité et alertèrent la mairie, le rectorat, le préfet. Une partie des parents et des collègues commença alors à comprendre le lien entre les problèmes financiers d’un côté, et de l’autre l’absence totale de financement de travaux. La direction préférait cyniquement faire des économies sur la sécurité des élèves et des personnels pour continuer à se « remplir les poches ». Une partie des parents d’élèves ont alors décidé de s’organiser de manière indépendante de l’APE (association de parents d’élèves) officielle en tenant plusieurs réunions publiques avec les parents, des élus et des représentants des personnels.

Malgré cela, la pression de la direction a encore augmenté avec les élections du CE en mars 2014. La campagne électorale fut très violente. La direction organisa une réunion avec les salariés avec un seul but : attaquer le SUNDEP, responsable de tous les problèmes. La veille des vacances de février, elle envoya même un mail à tous les salariés et à l’APE attaquant de manière diffamatoire le SUNDEP et les élus de Vitry. Pour intimider les personnels, la direction affirma publiquement qu’elle avait mené des recherches sur la vie personnelle du représentant syndical. L’inspection du travail, saisie de l’affaire, réagit quand même en rappelant la loi à la direction : « En vertu de l’article L2141-7 du code du travail, il est interdit à l’employeur ou ses représentants d’employer un moyen quelconque de pression en faveur ou à l’encontre d’une organisation syndicale ». Elle rappela également que « les prises de position de l’employeur, sans ambiguïtés, à notre encontre, peuvent constituer une entrave à l’exercice du droit syndical » et demandant à la direction « de cesser tout acte discriminant contre le syndicat SUNDEP ». Les élections se tinrent dans ce climat particulièrement délétère. Face à tant de menaces et de violations évidentes du code du travail, la majorité du CE décida de déposer plainte au pénal pour « délit d’entrave au fonctionnement du CE ».

Comme en mars 2011, la participation aux élections (90%) est forte mais nous ne réussissons pas à garder la majorité du CE. L’élection a été manipulée par la direction qui soutient à fond la CFTC (60% des suffrages). Nous obtenons quand même 40%. Ce résultat montre qu’une partie non négligeable des personnels n’a aucune confiance dans la direction et ses mensonges. Une autre partie des personnels a malheureusement cru la direction et a eu « peur » que l’école ferme « à cause du SUNDEP ».

780 000 euros siphonnés par la holding…

Durant toute cette période, la direction a nié la gravité de la situation financière de l’école. Elle a pu faire croire à certains qu’il était « légitime » de pomper autant d’argent. Elle a bénéficié du fait que l’enquête officielle, mandatée en octobre 2013, a pris beaucoup de temps et n’était pas publique : ce n’est que 3 mois après les élections du personnels que le résultat de l’audit de la DGFiP fut officiellement

communiqué au ministre.

Suite à l’enquête de la DGFiP, le préfet du 94 alerta le département et la région. Fin mai 2014, le conseil général vota à l’unanimité la suspension des 250 000 € de subvention du conseil général pour le collège. Quelques semaines plus tard, le conseil régional faisait de même, suspendant 190 000 € de subventions pour le lycée. Ces décisions sont sans précédent et témoignent de la gravité des faits avancés par le syndicat qui ne faisait que demander la mise conformité de l’école avec le code de l’éducation.

La cheffe d’établissement, dépassée par la situation de crise qu’elle a elle-même contribué à créer, annonça son départ en mai. La comptable fera de même à la fin de l’été 2014. Fin mai-début juin 2014, l’établissement décida enfin de se mettre en conformité pour les heures de délégation des représentants du personnel, payant 19 000 € net d’arriérés (soit plus de 45 000 € avec les charges) sur 3 ans pour les représentants du personnel SUNDEP.

Le 27 juin, une réunion se tient au ministère de l’Éducation nationale, en présence d’un représentant du ministre, du préfet, de la rectrice de Créteil, des élus du département et de la région et la DGFiP. Le constat est sans appel : « manquements graves au code de l’éducation ». La DGFiP met en évidence la sortie injustifiée de 780 000 € sur 3 ans vers la holding, arrivant au même constat, à l’euro près, que l’étude mandatée par le CE. C’est une première victoire pour le syndicat. Le rapport met en évidence l’absence totale de contrôle financier de l’établissement : pas de budget, pas d’organe démocratique de contrôle de l’utilisation des fonds pour les classes sous contrat, irrégularités dans la gestion des espèces, caisse noire, travail au noir… La liste des manquements, des irrégularités, des dérives est longue. Sous la gestion de Jean Yves Mariller l’école était véritablement devenue « la vache à lait » de J2M.

Rentrée 2014 sous le signe du changement

C’est bien grâce à l’action collective des représentants du personnel, soutenus par une partie des collègues et des parents, et d’un certain nombre d’élus persévérants que des changements importants ont été obtenus. Depuis l’été 2014 la direction a obligation de mettre en conformité l’établissement, sous le contrôle d’un « comité de pilotage », sous la tutelle de la rectrice de Créteil (fonctionnement inédit dans le privé, qui montre bien que la responsabilité d’une école privée sous contrat dépend bien de l’Etat, qui est le principal financeur). Fin juin 2014, le bail de l’école est enfin signé pour 5 ans, après 4 ans d’incertitudes. Cela a obligé Epin et le propriétaire des locaux à entamer des travaux de mise aux normes de l’établissement. Le ministère a également clairement confirmé l’obligation pour la direction de conserver l’intégralité des subventions et de l’argent des parents dans la seule structure sous contrat du groupe J2M.

Par ailleurs, les 3 filiales hors contrat ont été mises en liquidation judiciaire ou cédées. La holding J2M n’est plus constituée que de la SAS Epin. Mariller a annoncé au CE fin août 2014 que le statut juridique allait changer, « pour être en conformité avec le code de l’éducation » !

Il reste pourtant des points importants à régler, en particulier la mise en place d’un organe de contrôle démocratique du financement de l’école. Les écoles privées ont la particularité de combiner des financements (et des personnels) publics dans une structure de droit privé. La particularité d’Epin était d’être dans une holding financière alors que la quasi-totalité des écoles privées sont des associations loi 1901, ou des fondations, qui n’ont pas le droit de distribuer des dividendes. Epin doit donc mettre en place une structure budgétaire où siègent des élus, représentants des collectivités publiques, de la région et du département. Aucun accord n’a pour l’instant été obtenu, la direction de l’établissement décidant « unilatéralement » d’appliquer seulement une partie du droit auquel elle est soumise (le droit privé avec le code du commerce) et continue d’ignorer le droit public (code de l’éducation). La DGFiP et le ministère ont bien confirmé que l’établissement devait se conformer au droit privé et public, pour justifier du contrat d’association avec l’Etat.

Et puis que sont devenus les 1,63 million d’euros versés par Epin à J2M et ses filiales ? Aucune réponse claire… Une certitude, cet argent venait bien d’Epin et aurait dû être utilisé pour investir dans les locaux. C’est une perte sèche ! De nouveaux actionnaires vont arriver. Vont-ils s’impliquer ? Le rectorat doit se donner les moyens de mieux contrôler les établissements sous contrat, financés à plus de 85 % (en incluant les salaires des enseignants) par des fonds publics. Les dérives constatées à Epin sont le produit de l’absence totale de contrôle. C’est seulement lorsque les instances représentatives du personnel s’en mêlent qu’un pan du rideau opaque est soulevé. Epin va être contrôlé beaucoup plus sérieusement cette année par le rectorat et la DGFiP, tant mieux. Mais par la suite ? Et pour les autres établissements ? On demande des sacrifices à tous les salariés, mais pour l’enseignement privé sous contrat, l’argent coule sans aucun contrôle !

Antoine Boulangé, Délégué syndical SUNDEP-Solidaires Epin