
Libertés publiques Un collectif d’associations et de syndicats a saisi le Conseil constitutionnel, ce 29 avril, contre l’article 1°bis A de la loi « Sécurité globale ». Cette disposition élargit le périmètre des sanctions contre les occupations, notamment militantes. C’est un article de la loi « Sécurité globale » passé sous les radars. Il constitue pourtant « une porte étroite, […]
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