Greenpeace France, le Réseau « Sortir du nucléaire », Stop Transports-Halte au nucléaire, Stop Fessenheim, CSFR, Alsace Nature et France Nature Environnement ont déposé le 14 octobre 2016 une plainte contre AREVA NP et EDF suite à la détection d’une anomalie sur le réacteur 2 de Fessenheim. Les associations demandent au Procureur de la République de Paris d’ouvrir une enquête préliminaire sur quatre délits majeurs, dont usage de faux et mise en danger délibérée de la vie d’autrui.

De la falsification d’informations à la mise en danger des populations

Le travail d’enquête mené par l’ASN dans l’affaire des anomalies du site Creusot Forge d’Areva a permis de révéler qu’EDF et AREVA NP avaient connaissance d’une irrégularité grave sur le réacteur 2 de Fessenheim. La pièce incriminée est un générateur de vapeur, un composant essentiel des réacteurs nucléaires, qui comporte une anomalie similaire à celle de la cuve de l’EPR de la Flamanville.

Les associations reprochent à EDF et AREVA NP d’avoir mis en service un équipement à risques ne satisfaisant pas aux exigences essentielles de sécurité. Elles accusent également EDF d’avoir tardé à déclarer cette anomalie à l’ASN risquant d’avoir des conséquences graves sur la sûreté de l’installation. EDF a en effet dissimulé cette irrégularité à l’ASN pendant un mois entre mai et juin 2016.

De plus, les associations accusent le fabricant AREVA NP d’avoir sciemment utilisé un faux en vue d’obtenir un certificat de conformité délivré par l’ASN. En effet, dans le cadre des contrôles effectués par l’ASN, AREVA NP a présenté un dossier avec un état descriptif falsifié. La description de la pièce dans le dossier ne correspond pas à son état réel.

Enfin, elles portent plainte pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui, le risque d’accident nucléaire étant démultiplié par le fonctionnement de réacteurs à risques.

« EDF, en tant qu’exploitant, a en fait décidé de faire primer ses intérêts économiques sur la protection des populations et de l’environnement », résume Laura Monnier, chargée de campagne juridique à Greenpeace.

Pour un arrêt immédiat et définitif des réacteurs de Fessenheim

L’annonce de la fermeture de Fessenheim en 2017 a été faite dès 2012 par le président de la République. De plus, EDF aurait dû déposer le dossier de fermeture de la centrale le 11 octobre 2015, conformément aux dispositions prévues par la loi de transition énergétique.

Par ailleurs, le réacteur 1 de la centrale est également équipé d’un générateur de vapeur qui pourrait comporter une anomalie, comme l’a annoncé l’ASN en juin dernier. « Sur le réacteur 2, il est évident que si l’ASN avait eu vent de cette falsification lors de l’installation du générateur de vapeur, elle n’aurait pas autorisé l’exploitation au-delà de la troisième visite décennale » affirme André Hatz, porte-parole de l’association Stop Fessenheim.

Etant donné ces circonstances, et au vu de la gravité de l’anomalie détectée sur le réacteur 2, il est plus qu’urgent que les deux réacteurs soient mis à l’arrêt de manière définitive. Le cas Fessenheim, symbole du degré de gravité de l’affaire des anomalies

Dans l’affaire des anomalies, EDF et AREVA NP s’obstinent à jouer la carte de la non-transparence. Les entorses graves à la sûreté commises par le fabricant et par l’exploitant apparaissent évidentes dans le cas de l’irrégularité sur le réacteur 2 de Fessenheim. Mais Fessenheim n’est pas un cas isolé : 31 autres réacteurs sont aussi concernés par des anomalies. Tant que les contrôles n’ont pas été effectués par l’ASN et que les démonstrations de sûreté complémentaires n’ont pas été apportées, ces réacteurs doivent être mis à l’arrêt.

EDF et AREVA NP doivent en outre divulguer immédiatement les analyses et données recueillies jusqu’à présent sur l’ensemble des pièces incriminées. L’ASN doit avoir en sa possession tous les moyens pour continuer d’investiguer et de mener les tests nécessaires pour garantir la sûreté des installations nucléaires en France.