111 juillet 2013 par Annouchka, Lucien, Tonio Enquêtes et infos – Parti de la presse et de l’argent – Agriculture – arrière-fumure – Nord Pas de Calais
impression

Une mallette de biftons sous la table ? En plus du coût prohibitif du foncier agricole, les jeunes agriculteurs qui souhaitent s’installer dans la région doivent affronter des pratiques clandestines qui n’en finissent pas de favoriser les gros exploitants. Pas étonnant que de 2000 à 2007, le nombre d’exploitants soit passé de 18 000 à 13 800. Une hécatombe.

La scène se passe sur les escaliers de bois du troisième étage de la Maison Régionale de l’Environnement et des Solidarités (MRES) à Lille. Deux rédacteurs de La Brique tentent de partir discrètement d’une réunion, quand ils sont alpagués par un individu quelques marches au-dessus d’eux : « C’est vous qui enquêtez sur les « pas-de-porte » dans le Nord/Pas-de-Calais ? Parce que c’est une vraie mafia et personne n’en parle jamais. Nous on essaye depuis bien longtemps de trouver du terrain pour s’installer en tant que maraîchers, mais c’est quasiment impossible. Ça monte jusqu’à 10 000 euros l’hectare ! Et seulement pour pouvoir louer la terre ! Le jour de la transaction, les gars s’échangent des mallettes pleines de billets. Une vraie mafia, je vous dis. » Il n’en fallait pas tant pour nous mettre en appétit. Une mafia agricole dans le Nord/Pas-de-Calais ? Allons-y.

Ce que notre apostropheur appelle « pas-de-porte » se nomme également « arrière-fumure », « chapeau » ou « dessous de table » (voir le lexique à la fin). Pléthore d’appellations pour désigner quelque chose qui n’a pas vocation à être trop discuté. Ou alors à demi-mots, entre quatre murs.
Payer le « pas-de-porte » consiste pour un agriculteur à verser une somme d’argent plus ou moins élevée pour racheter le bail d’un terrain agricole à l’ancien locataire. Une sorte de rachat du fonds de commerce, directement de l’agriculteur sortant à l’agriculteur entrant. Et dans le Nord/Pas-de-Calais où 80% des terres agricoles sont en location, il est un des chaînons importants dans la question du foncier et de l’accès à la terre pour les jeunes agriculteurs. Le prix des terrains atteint des sommes tellement déconnectées de la réalité que les jeunes prétendant-es à l’installation passent davantage de temps dans les files de Pôle emploi qu’à planter choux et carottes. Beaucoup abandonnent.
Le coût du fumier

La pratique n’est pas répartie de la même façon sur tout le territoire français. Elle concerne principalement le nord de la France, au-dessus de Paris pour faire large. Pourquoi ? Pour Antoine Jean, porte-parole de la Confédération paysanne dans le Nord/Pas-de-Calais, c’est d’abord « parce que les terres du Nord sont fertiles. » Et la présence de cultures à forte valeur ajoutée comme les pommes de terre ou les endives continue de rendre les terres du Nord toujours plus attrayantes. Ce n’est pas tout : « À l’époque, il y avait beaucoup de paysans dans la région avec un bassin de population important et beaucoup de ventes directes de produits laitiers, de légumes, etc. Donc a été émise l’idée de reconnaître à l’agriculteur sortant le fait qu’il ait amélioré la qualité agronomique de la terre. Qu’il l’ait entretenue avec de l’engrais, du fumier. C’est ce qu’on a appelé des arrière-fumures. »

Il faut ajouter à ça l’absence de retraite pour les paysans d’alors. Ce pécule permettait légitimement aux agriculteurs ayant travaillé toute leur vie une terre en fermage, de toucher ensuite une somme d’argent lorsqu’ils partaient à la retraite. Une forme de débrouille pour sortir de la grande précarité. « Dans bien des cas, c’était de la transmission directe dans la famille, donc ce n’était pas des sommes énormes. Il y a 30 ans, ça tournait autour de 5 000 francs l’hectare. En règle générale, c’étaient des prêts familiaux à rembourser sur l’héritage. » Aujourd’hui, tout a bien changé.
Le coup du foncier

Très vite, à la faveur des grandes transformations du monde agricole d’après-guerre, le système a complètement dévissé. Antoine Jean continue : « Le deuxième phénomène, c’est l’urbanisation galopante. » La construction de l’autoroute A1, de l’usine Toyota de Valenciennes et, bientôt, l’implantation du canal Seine-Nord intensifient la pression foncière. Des sommes considérables ont été proposées aux propriétaires et locataires des terres où doit passer le canal de fret à grand gabarit qui reliera Paris au Nord de l’Europe. Sur son tracé, les prix des terrains à l’achat et à la location vont exploser. « Pour les collectivités, c’est simple : quand on veut faire une zone industrielle, pour être tranquille, on propose du pognon. Et l’agriculteur en joue, il ne cède pas, il fait monter. Donc le phénomène est plus marqué autour des grandes villes. Dans un rayon de 30 km autour de Lille, les prix sont très élevés. » Exemple : en promenade dans la Pévèle, nous rencontrons Marc qui louait depuis plusieurs années ses terres à Louvil : « Le Conseil général a proposé trois fois la somme annoncée par mon propriétaire. Résultat : j’ai dû mettre trois fois le prix de départ pour garder mon terrain. »

La proximité avec la Belgique renforce la pratique. Les arrière-fumures y sont encore plus élevées que dans le Nord de la France et les propriétaires et locataires ne vendent plus leurs terres. Conséquence : les Belges viennent accroître la concurrence. Certains n’hésitent plus à faire plusieurs dizaines de kilomètres en tracteur pour aller travailler leurs terres de l’autre côté de la frontière. Le phénomène est également renforcé par les primes allouées par la Politique Agricole Commune (PAC) européenne. Les subventions versées par l’Europe sont prises en compte par les agriculteurs sortants et font de nouveau grimper les enchères. Si la PAC accorde 400 euros à l’hectare, ceci fera mécaniquement gonfler le montant de base de la fumure.
Silence à tous les étages

Depuis quelques années, la Chambre d’agriculture enchaîne les effets d’annonce et feint de régler le phénomène. « Elle a mis les mains là-dedans et a élaboré une grille en fonction des terrains et de la production », précise Antoine Jean. L’arrière-fumure a donc un statut juridique. Mais sur le papier, on est bien loin de la réalité. La chambre d’agriculture annonce les barèmes des fumures en centaines d’euros l’hectare alors qu’elles atteignent en réalité depuis plusieurs décennies la dizaine de milliers. Tout le monde le sait, mais les principales institutions du monde agricole préfèrent fermer les yeux. « À la Chambre d’agriculture, c’est l’omerta totale sur le sujet. » Il faut dire que les intérêts des grands céréaliers y sont bien représentés, notamment via le lobbying de la FNSEA. Elle qui d’ailleurs connaît très bien la pratique « légale » de l’arrière-fumure puisque dans un de ses documents officiels , elle spécifie que « les améliorations culturales et les arrière-fumures sont dues uniquement par le propriétaire et ne peuvent être en aucun cas transférées du fermier sortant au fermier entrant à l’insu de celui-ci ».

En juin dernier, à la foire de l’agriculture intensive « Terre en fête » près d’Arras, la question de l’arrière-fumure dérange. Michel Leroy, directeur de la Chambre d’agriculture du Nord/Pas-de-Calais, multiplie les bafouillements et cherche en permanence à changer de sujet. Les arrière-fumures ? « Oui… Euh… Ça fait partie des préoccupations fortes de la Chambre d’agriculture… » Foutaises ! On n’en tirera rien de plus. Quelques mètres plus loin, entre le stand Danone et le pôle machinisme – qui représente à lui seul 90% du salon –, la FNSEA n’est pas plus bavarde.
Le sujet mis sur la table, nous recevons des regards noirs… On comprend alors certains agriculteurs rencontrés dans les allées du salon et qui garderont l’anonymat, quand ils expliquent que s’ils portent plainte, on va « tronçonner leurs arbres » ou « brûler leur tracteur ». Ambiance.

« Tout cela entraîne une pression foncière très importante. Aujourd’hui on entend parler jusqu’à 50 000 euros de l’hectare ! » explique le porte-parole de la Conf’. Aujourd’hui, à qui profite tout ce système ? Les jeunes agriculteurs-trices sont obligés de s’endetter à des taux très élevés. Les banquiers – qui connaissent bien ces pratiques – trouvent des stratagèmes pour faire entrer cet argent dans l’emprunt global. Souvent, le prix des machines achetées pour l’installation est réévalué et très largement augmenté. Le Crédit Agricole s’en voit ravi. Caroline a fait son BPREA [1] à l’Institut de Genech. « On nous explique plus ou moins ce que c’est, mais le « pourquoi on doit payer ? », pas du tout. C’est comme ça. Ce qui est sûr, c’est que lorsqu’on écrit notre projet, on doit inscrire l’arrière-fumure dans notre budget. Un formateur a même dit qu’il fallait faire gonfler le prix du matériel, car ça payera la fumure. Et les banques sont au courant. Ces dossiers sont une ébauche de ceux qui seront présentés plus tard à la Chambre d’agriculture et à la DDTM [Direction Départementale des Territoires et des Mers]… Et eux non plus ne tiquent pas sur les prix gonflés inscrits dans le projet… » Les exemples s’enchaînent et affolent. Comme Victor qui habite le Valenciennois et a payé 300 000 euros de reprise pour trois hectares ! Le matériel était compris dans la somme, mais l’ancien locataire s’en est mis plein les poches.

Pour ceux qui refusent l’endettement à vie, c’est niet. Conséquences directes : « On commence à avoir des fermes dans la région de 200, 300, 400 hectares. Cette pratique ferme le métier et concentre les terres dans les mains de quelques-uns. » Les petits agriculteurs sont dans l’impossibilité de s’agrandir. Certains mettent la clé sous la porte. Par contre, cela attise l’intérêt d’investisseurs qui n’ont rien à voir avec le monde agricole, à l’image de Ramery, patron de BTP qui a lancé le projet d’ouvrir une ferme de mille vaches. Le tout sous l’œil attentionné des principaux acteurs du monde paysan. Le syndicat agricole majoritaire, la FNSEA, cautionne bien évidemment ce système. Fidèle à lui-même, le chantre de l’agriculture industrielle s’est positionné du côté de ceux qui avaient à gagner. « La FNSEA s’est dit qu’elle avait intérêt à se mettre en avant et à demander des sommes de plus en plus importantes », explique Antoine Jean.
Combattre l’arrière-fumure ?

Que faire ? Certains ont accepté de payer et se sont ensuite retournés vers leur cédant jusqu’au tribunal paritaire des baux ruraux où ils ont gagné. Mais ceux qui utilisent la voie juridique peuvent oublier illico le métier d’agriculteur ou s’attendre ensuite à des accidents totalement fortuits…
Pour d’autres, il faut réfléchir à un niveau plus global. La question de l’accès à la terre est inséparable d’autres questions : qu’est-ce qu’on produit ? Pour qui ? Comment ? À Lille, nous rencontrons William Loveluck de l’association « Terre de Liens ». L’association est directement confrontée à cette pratique de l’arrière-fumure puisqu’elle a pour ambition d’aider à l’installation de jeunes agriculteurs. Pour lui, c’est clair : la terre ne doit pas être un marché. Leur travail sur l’accès au foncier se mêle donc à l’aide au développement d’une agriculture paysanne. « Terre de Liens est un mouvement national, mais il y a des spécificités dans chaque région. Dans le Nord, c’est particulier : la pratique du chapeau est un énorme frein à l’installation. Certains jeunes changent de région. » Pour lui, « cette pratique enferme encore plus les fermes dans des logiques de rentabilité. Nous, on essaye de faire un lien entre les questions d’accès aux terres agricoles et les questions de développement d’une autre agriculture. »

Croisés dans les locaux de la MRES, Elise, Martin et d’autres sont de futurs paysans et paysannes qui ont du mal à trouver un terrain et se refusent à toute spéculation. Cela fait maintenant trois ans qu’ils et elles organisent un « cyclo-tour » pour aller à la rencontre du monde agricole et discuter des questions d’accès à la terre [2]. Après la Bretagne et le Nord/Pas-de-Calais, le collectif s’est attaqué cette année au trajet Lille – Notre-Dame-des-Landes. Autour d’un café, Martin déplore que « cette pratique crée des tensions énormes dans les campagnes ». Désormais, « les agriculteurs sont tous concurrents pour racheter les terres. Il n’y a plus de solidarité paysanne. » Pour son collectif, il s’agit d’orienter la lutte sur des revendications concrètes : « Il faudrait revendiquer un droit à la terre comme on revendique un droit au logement. On devrait tous avoir accès à un lopin de terre. »

La pratique de l’arrière-fumure est-elle aux mains d’une mafia ? Ce n’est pas si simple. Sortir du mutisme, épingler ceux qui en profitent et combattre politiquement la spéculation et l’agriculture intensive, voilà quelques-unes des pistes qu’on nous a soufflées durant l’enquête. Car aujourd’hui, ce qui se dessine pour l’agriculture de la région Nord/Pas-de-Calais, c’est un découpage de la terre en grandes latifundias [3] dirigées à distance par des sociétés cotées en bourse, cultivées par des tracteurs-drones et produisant de la merde qu’on ira s’arracher chez Auchan. À quand un grand mouvement des paysans sans terre dans le Nord/Pas-de-Calais ?

 Agri-lexique :

Reprise : Terme utilisé lorsqu’un agriculteur reprend une ferme. La reprise comprend l’achat ou la location des terres et/ou du matériel et/ou des bâtiments. Dans le Nord, on y ajoute bien sûr les dessous de table.

Fumure et Arrière-fumure : Amélioration culturale qu’un agriculteur apporte à la terre et que le futur paysan devra payer au sortant. Les barèmes sont fixés par la Chambre d’agriculture. Bien évidemment, c’est là que les cédants en profitent et font gonfler les prix. Ce qui est juridiquement illégal selon l’article L411-74 du code rural : « Sera puni […], tout bailleur, tout preneur sortant ou tout intermédiaire qui aura, directement ou indirectement, à l’occasion d’un changement d’exploitant, soit obtenu ou tenté d’obtenir une remise d’argent ou de valeurs non justifiée, soit imposé ou tenté d’imposer la reprise de biens mobiliers à un prix ne correspondant pas à la valeur vénale de ceux-ci. »

Fermage : Loyer que l’agriculteur verse à son propriétaire.

Confédération paysanne : Fondée en 1987, la Confédération Paysanne est le 2ème syndicat agricole français. Elle milite pour une agriculture paysanne, respectueuse de l’environnement, de l’emploi agricole et de la qualité des produits.

FNSEA (Fédération Nationale des syndicats d’Exploitants Agricoles) : Le plus gros syndicat en France créé en 1946. Il défend une agriculture intensive. Il est rarement à l’écoute des petits paysans.

AMAP ( Association de Maintien de l’Agriculture Paysanne) : L’objectif est de recréer du lien entre le paysan et les consommateurs qui s’engagent à acheter la production à un prix équitable et en payant par avance. Il s’agit également de favoriser l’agriculture paysanne et bio qui a du mal à subsister face à l’agro-industrie. Beaucoup de paysans jouent malheureusement la double carte et vendent également à des coopératives plus exigeantes. Ils profitent de la naïveté des consommateurs amapiens et n’hésitent pas à leur livrer des légumes de mauvaise qualité et de petits calibres alors qu’ils ont payé le prix fort !

Notes

[1] Brevet professionnel de responsable d’exploitation agricole. L’école de Genech est la plus grande structure de formation agricole au nord de Paris.

[2] Cyclopaysannpdc.net.

[3] Très grande exploitation agricole d’Amérique du sud.