Enquête 06/05/2013 à 19h07

Elsa Fayner | Journaliste Rue89

Première en France : trois entreprises portent plainte contre des médecins du travail, qui ont lié les pathologies de salariés à leurs conditions de travail.

Le médecin de la centrale nucléaire de Chinon n’est pourtant pas un débutant. Dominique Huez exerce depuis 1978 et ne compte plus ses interventions, prises de position, publications en faveur de la protection de la santé des salariés. Bref, jusqu’à présent, s’il avait dérangé, ni EDF ni aucune entreprise du Chinonais n’avaient voulu le couler.

Voilà qui vient de changer. La société Orys a porté plainte contre lui devant le Conseil de l’Ordre des médecins, pour manquement à ses « obligations professionnelles et déontologiques ». Ce sous-traitant d’EDF a estimé que le médecin du travail avait outrepassé ses prérogatives en établissant que la pathologie d’un de ses salariés était liée à ses conditions de travail dans l’entreprise.

La centrale nucleaire EDF de Chinon en Indre-et-Loire, le 5 juin 2011 (SALOM-GOMIS SEBASTIEN/SIPA)

Une première ? A un jour près, une plainte similaire a été déposée contre un autre médecin du travail, dans le même département, par EDF cette fois. Enfin, dans l’Ain, la même procédure a déjà abouti à un blâme, qui fait actuellement l’objet d’un appel. Ce sont les seuls cas que le Conseil national de l’Ordre des médecins recense jusqu’à présent. Les trois premiers en médecine du travail.
« J’ai fait un truc assez banal en fait »

Le 2 décembre 2011, Vincent Abergel débarque dans le cabinet médical, à la centrale de Chinon, se souvient Dominique Huez :

« Il était effondré, il pétait les plombs. Son état ne nécessitait pas d’appeler les pompiers, mais je suis intervenu en urgence parce que sa santé m’a vraiment inquiété. Quand il s’est senti mieux, je lui ai remis le certificat médical que je venais de rédiger. Ça arrivait régulièrement à Chinon. J’ai fait un truc assez banal en fait. »

Le médecin se souvient d’avoir fait parler le patient comme à son habitude. Selon lui, le salarié avait été muté à Chinon, dans un métier qui n’était pas le sien, en guise de punition : sur un chantier précédent, il avait refusé d’intervenir parce qu’il estimait que la sécurité n’y était pas assurée et, depuis, l’employeur lui faisait subir des vexations. Pour Dominique Huez, la situation l’avait amené à développer « une pathologie anxio-dépressive ».

Pour la société Orys, le médecin a développé une analyse qui n’a rien de factuel : il n’a pas respecté, dans son certificat médical, les notions de « prudence » et de « circonspection », comme il est écrit dans la plainte déposée le 19 février et que Rue89 s’est procurée.

Or, le patient constituait un dossier contre son employeur pour harcèlement moral et le certificat du Dr. Huez est venu s’y ajouter. La société a donc demandé au Conseil de l’Ordre de convoquer le médecin à une « conciliation et d’engager des poursuites disciplinaires à [son] encontre ». La démarche a de quoi surprendre. D’autant qu’elle ne concerne pas uniquement le Dr. Huez.
Deux autres médecins poursuivis

Depuis qu’il est en préretraite, Dominique Huez est détaché au CHRU de Tours, à la consultation hospitalière de pathologie professionnelle « souffrance au travail ». Or, dans le même service, un autre médecin du travail a été visé par une plainte similaire. Celle-ci a été rédigée par EDF le 18 février, soit un jour avant celle contre Dominique Huez.

Le médecin concerné, le Dr. Bernadette Berneron, est accusé lui aussi d’avoir jugé l’entreprise. Elle avait été sollicitée par un confrère généraliste, inquiet pour une patiente secrétaire de direction au Centre national d’équipement de production d’électricité. Le généraliste avait écrit, dans un document que Rue89 s’est procuré :

« Merci de voir en consultation [cette personne], âgée de 49 ans pour angoisse, troubles de I’humeur, troubles du sommeil, en rapport avec un stress professionnel majeur depuis environ novembre 2011. »

Le Dr. Berneron avait confirmé l’analyse, dans une réponse au médecin traitant. La patiente a eu copie de cette lettre et l’a ajoutée au dossier qu’elle constitue en vue d’un procès aux prud’hommes contre son employeur.

EDF juge inadmissible qu’elle ait eu accès à la missive, tout comme elle déplore le contenu du courrier. L’électricien a donc saisi à son tour le Conseil départemental de l’ordre (mais n’a pas donné suite à notre demande de précisions). Enfin, dans l’Ain, un médecin du travail de Romorantin a été poursuivi par une étude notariale, et blâmé par le Conseil de l’Ordre. Il a fait appel.
La parade des employeurs

Pourquoi ces trois procédures d’un nouveau type sont-elles déclenchées maintenant ? Pourquoi lancer aujourd’hui la chasse aux écrits des médecins du travail ? Parce que ça peut coûter cher, de plus en plus. L’employeur peut en effet, depuis 2002, être poursuivi s’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés.

A deux reprises déjà, les conditions de travail ont été mises en cause par un tribunal, dans des cas de suicides chez Renault. Tandis que France Télécom doit toujours répondre devant le procureur de la République pour « mise en danger d’autrui et harcèlement moral du fait de méthodes de gestion de nature à porter atteinte à la santé des travailleurs ».

Mais au-delà des suicides et des cas spectaculaires, cette « obligation de résultat » de l’employeur devrait mener de plus en plus de salariés à faire valoir leurs droits aux prud’hommes, estime François Desriaux, rédacteur en chef de Santé & Travail :

« Auparavant, seules les affaires de maladies professionnelles allaient en justice. Aujourd’hui, la femme de 55 ans qui n’est pas malade, mais usée par des années de travail, s’il elle est licenciée parce que déclarée inapte, comme cela arrive, peut se retourner contre son employeur qui n’a pas veillé à sa santé. »

Alors, du côté des employeurs, on cherche des parades.
Conciliation, piège à con ?

Dominique Huez a déjà prévenu qu’il risquait de ne pas se rendre à l’audience de conciliation qui a lieu mardi 7 mai avec la société Orys :

« Je suis tout à fait d’accord pour m’expliquer avec l’Ordre sur ma pratique déontologique, mais l’Ordre ne peut pas méconnaître que je ne peux pas m’exprimer devant un employeur sur le dossier médical de l’un de ses salariés. Ça m’est interdit par la loi. »

C’est son « droit le plus absolu », commente le secrétaire général de l’Ordre des médecins, Walter Vorhauer. Dans ce cas-là, direction la chambre disciplinaire de premier instance. Là, le magistrat examine la plainte et décide s’il elle recevable ou non, et s’il y a matière à sanction.

Pour Walter Vorhauer :

« Il n’est pas inintéressant de voir arriver cette affaire. C’est important de voir ce que vont dire les juges. Si une jurisprudence est établie en faveur des médecins, les entreprises vont arrêter de les poursuivre. »