Société
« Ces contrôles d’identité abusifs et illégaux (…) profondément ancrés dans les pratiques policières, constituent une discrimination raciale systémique », a dénoncé, dans un communiqué publié ce jeudi, Amnesty International France, l’une des associations mobilisées.Par Le Parisien
Le 11 avril 2024 à 09h51
Elles saisissent des instances internationales. Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) dénoncent des contrôles au faciès pratiqués par la police française ne respectant pas le droit international des droits humains. Elles ont décidé, ce jeudi, de saisir le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD), rapporte Amnesty International France, l’une des associations mobilisées.
« L’État n’a pris aucune mesure pour faire face au problème », malgré la décision du Conseil d’État du mois d’octobre qui confirme l’existence de cette discrimination, déplore l’ONG dans un communiqué. Les associations à l’origine de l’initiative aux côtés d’Amnesty international France sont la Maison communautaire pour un développement Solidaire (MCDS), Pazapas, le Réseau Égalité, Antidiscrimination, Justice Interdisciplinaire (Reaji) et Human Rights Watch.
« Faute lourde »
« Ces organisations poursuivent inlassablement leur combat pour faire cesser cette pratique discriminatoire par les forces de l’ordre françaises », martèle l’ONG.
Amnesty International rappelle l’existence d’une « décision historique » de la Cour de cassation en 2016, qui avait condamné l’État pour « faute lourde » et établissant sa responsabilité dans cinq cas de contrôles d’identité.
« Les contrôles au faciès visent en particulier les jeunes Noirs et Arabes ou perçus comme tels, y compris des enfants parfois âgés de seulement dix ans », dénonce l’ONG, qui s’appuie sur plusieurs recherches à ce sujet. « Ces contrôles d’identité abusifs et illégaux, répandus dans tout le pays et profondément ancrés dans les pratiques policières, constituent une discrimination raciale systémique », déroule-t-elle.
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