16 avril 2013 par CNT Solidarité Ouvrière

Réunion publique unitaire : Jeudi 18 avril 2013 à 19h Bourse du travail de Lyon.

Avec la présence de : Verveine ANGELI pour ATTAC / Etienne Deschamps pour la CNT – Solidarité Ouvrière / Annick Coupé pour Solidaires /

Appel soutenu sur le Rhône par : Attac, Les alternatifs, CNT Solidarité Ouvrière, GA, Gauche Unitaire, Nouveau Parti Anticapitaliste, PCF, Parti de Gauche, Union syndicale Solidaires…

L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier signé par le patronat et certaines organisations syndicales représente un recul social majeur. Le projet de loi actuellement présenté au parlement a pour objet de transposer dans la loi les principales dispositions de cet accord. Les soi-disant « nouveaux droits pour les salariés » sont en réalité de portée limitée et comportent nombre de dérogations et de dispositions qui en permettent le contournement. Par contre, les mesures en faveur du patronat portent des coups sévères au droit du travail.
Cela s’inscrit dans le droit fil des préconisations, appliquées partout en Europe, de la Troïka (Commission européenne, Banque centrale européenne, Fonds monétaire international) : démantèlement du droit du travail, chantage à l’emploi pour baisser les salaires et les droits sociaux au nom de la compétitivité.
L’accord et la loi en débat aggraveraient, après les lois Fillon de 2004 et 2008 (qu’il faut abroger), la remise en cause de la hiérarchie des normes en permettant de nouveau qu’un accord d’entreprise soit moins favorable que la convention collective et que la loi : en cas de « graves problèmes conjoncturels » de l’entreprise, il ne laisse d’autre choix au salarié que d’accepter la baisse de son salaire et l’augmentation de son temps de travail sous peine de licenciement. L’accord et le projet de loi réduisent considérablement les droits et les possibilités de contestation et de recours à la justice des salariés et de leurs représentants. Ils remettent en cause des prérogatives importantes des instances représentatives du personnel et renforcent le pouvoir des employeurs, notamment celui d’imposer la « mobilité » des salariés (changement de lieu ou de poste de travail).

Loin de permettre « la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés » les dispositions envisagées vont aggraver la précarité du travail en libérant le patronat de nombre d’obligations. L’accord ne réduit pas les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes, alors même que la précarité de l’emploi concerne en premier lieu les femmes, prépondérantes dans le temps partiel (80%) et plus souvent touchées par les CDD, le chômage et le sous-emploi. Les parlementaires de droite se disent prêts à voter ses dispositions telles quelles, mais ni le président de la République, ni la majorité de l’Assemblée nationale n’ont été élus pour faire reculer les droits des salariés. Transposer ces reculs sociaux dans la loi représenterait donc un grave déni démocratique.
Nous appelons les salariés-es, et plus largement, tous les citoyen-ne-s à faire entendre leurs exigences auprès de leurs élus, tout particulièrement ceux de gauche, pour qu’ils ne votent pas ce texte. L’heure est bien plutôt à la sécurisation des emplois contre les licenciements, pour un travail de qualité, sans précarité, avec des droits sociaux de haut niveau pour les salariés, les chômeurs et les retraités. Nous ferons tout pour que cet accord n’acquière pas force de loi et nous soutenons toutes les initiatives en ce sens, en particulier les mobilisations syndicales.