Vous venez de signer
UN Contrat Unique D’Insertion ou un Contrat Avenir Emploi, ou tout autre type de contrat dans l’Éducation Nationale
pour six mois… 10 mois… ou un ans… ? Et après ?
Le collectif des P.O. des personnes en contrat précaire dans l’Éducation Nationale, soutenu par les syndicats CNT-SO – FO – FSU – SUD éducation, vous propose des éléments d’informations juridiques et des réponses à vos questions.
Plusieurs centaines d’EVS, AVS, assistants documentalistes, etc. dans le département sont utiles et indispensables au bon fonctionnement du système scolaire. Ils exercent un vrai métier.
Le collectif revendique :
– la disparition de tous les contrats précaires
– la création pour leurs fonctions de véritables emplois statutaires de fonctionnaires comportant une formation adaptée.
Plusieurs conseils des prud’hommes de
France ont, par des décisions récentes :
– requalifié des contrats précaires (CUI) en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) pour manquement de l’employeur à son obligation de formation.
– condamné l’employeur, dans ce cas, l’Éducation nationale, à verser des indemnités réparatrices du préjudice subi.
Dans le département des PO, après plusieurs reports d’audience, le conseil de Prud’homme n’a pas pu statuer le
8/8/2012 et a renvoyé pour départage par un juge d’instance, au 25/4/2013. Des personnels sont en attente de cette décision depuis bientôt 2 ans, nous restons à leur côté dans cette lutte et serons à l’écoute de leur expérience. Leurs témoignages et les soutiens éventuels à leur défense pourront aussi nourrir notre réflexion.
N’ATTENDEZ PAS LA FIN DE VOTRE CONTRAT !
REJOIGNEZ DÈS MAINTENANT NOTRE COLLECTIF ET AGISSONS ENSEMBLE !
Prochaine réunion d’information : Mardi 26 mars 2013 à 18h00
au siège de la FSU :
École Condorcet, 18 rue Condorcet à Perpignan (Saint Assiscle gare TGV)
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