9 septembre 2026 à 13h58
La Cour de justice de la République a enregistré, le 9 septembre, une plainte visant les ministres chargés de la crise qui a secoué l’archipel en 2024. Elle est signée par six militants indépendantistes qui estiment, éléments à l’appui, avoir été transférés et incarcérés en métropole « pour des motifs de nature exclusivement politique
LesLes militant·es indépendantistes kanak, transféré·es et incarcéré·es dans des prisons métropolitaines en juin 2024, l’ont-ils été sur ordre politique « afin de les neutraliser » ? Trois mois après avoir bénéficié d’un non-lieu général – pour lequel le parquet de Paris a fait appel –, six d’entre elles et eux posent officiellement la question dans une plainte enregistrée le 9septembre par la Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction habilitée à poursuivre et à juger les délits présumés commis par un membre du gouvernement dans l’exercice de ses fonctions.
Rédigée par Me François Saint-Pierre, qui travaille en équipe avec huit autres avocat·es, et signée par le président du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), Christian Tein, et cinq de ses camarades – Frédérique Muliava, Dimitri Qenegei, Guillaume Vama, Erwan Waetheane et Brenda Wanabo –, cette plainte vise Gabriel Attal, en qualité de premier ministre à l’époque, mais aussi l’actuel garde des Sceaux, Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur au moment des faits, son prédécesseur place Vendôme, Éric Dupond-Moretti, et l’ancien ministre des armées Sébastien Lecornu, aujourd’hui chef du gouvernement.
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Selon les informations de Mediapart, les militant·es indépendantistes kanak réclament à la CJR des poursuites pour les chefs suivants : actes arbitraires attentatoires à la liberté individuelle, abus d’autorité aggravé et association de malfaiteurs en vue de la préparation de ces infractions. Il revient désormais à la commission des requêtes de la juridiction d’examiner le bien-fondé de la plainte et, éventuellement, d’ouvrir la voie à une enquête contre Gabriel Attal, Gérald Darmanin, Éric Dupond-Moretti et Sébastien Lecornu.
« S’il pouvait y avoir quelques exemples, ça serait bien »
Les quatre hommes étaient tous autour de la table de la cellule interministérielle de crise organisée place Beauvau le 16 mai 2024, quatre jours après le déclenchement des révoltes en Nouvelle-Calédonie.
Cette réunion a été filmée et enregistrée par une équipe de journalistes accompagnant le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, pour les besoins du documentaire Tempête : 100 jours dans les tourments du ministère de l’intérieur, diffusé sur France 5 le 6 juillet de la même année. Des extraits de leurs échanges sont rapportés dans la plainte de la façon suivante :
« Selon le verbatim de cette réunion, Gérald Darmanin a demandé des précisions sur les suites judiciaires données aux nombreuses interpellations de manifestants à Nouméa :
— On a fait 200 interpellations. Si je puis me permettre, combien y en a-t-il qui sont allés en prison ?
Les responsables des forces de l’ordre, en visioconférence depuis Nouméa, lui répondent :
— Monsieur le ministre, aucun.
Gérald Darmanin réplique :
— Bon, c’est quand même un problème. Au bout d’un moment, les flics, ils vont se faire tirer dessus. Ils vont mourir parce qu’on interpelle des gens et que personne ne les met en prison. On a un petit sujet. […] Il y a aussi un message de fermeté : 200 interpellations, et pas un mandat de dépôt, c’est quand même un problème.
Gabriel Attal, premier ministre, prend alors la parole :
— S’il pouvait y avoir quelques exemples, ça serait bien.
Éric Dupond-Moretti, ministre de la justice, se justifie quant à lui en déplorant n’avoir pas réussi à contacter le procureur de la République de Nouméa :
— Je veux bien que vous me reprochiez que le procureur ne soit pas là. Quand le procureur se barre à Fidji, il ne dit pas : “Monsieur le ministre, je vais à Fidji.” Pour ne rien vous cacher, on a tenté de le joindre, il n’y avait pas de liaison téléphonique.
Éric Dupond-Moretti ajoute :
— Je n’ai pas d’interlocuteur, bordel de merde. »
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Questionné par Mediapart, Éric Dupond-Moretti se dit « très surpris » d’être visé par une telle plainte, soulignant qu’on l’observe au contraire rappeler le droit dans cette scène filmée. « Je n’avais aucun chiffre sur le nombre de déferrements, c’est ça qui m’irritait, développe-t-il. On voit dans cet échange que je trouve assez insensé de ne pas avoir les chiffres alors que le procureur est parti. » Et d’ajouter : « Je n’ai exercé aucune pression sur le parquet, je ne l’ai jamais fait en quatre ans [place Vendôme], ni en cette occasion ni en d’autres. Toutes les réponses sont dans le documentaire. On y capte un certain nombre de choses qui prouvent que je n’ai pas exercé de pressions. »
Également sollicités par la voie de leurs entourages respectifs, Gabriel Attal et Gérald Darmanin n’ont pas souhaité faire de commentaire. Le cabinet du premier ministre, Sébastien Lecornu, lui, n’a pas répondu à nos sollicitations.
Dès le lendemain de cette réunion, le 17 mai 2024, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, Louis Le Franc, adressait un signalement au procureur de la République du tribunal de Nouméa, Yves Dupas. Comme le rappelle la plainte déposée auprès de la CJR, il y « désignait nominativement les leaders de la [Cellule de coordination des actions de terrain], Christian Tein et ses camarades, comme étant non seulement les auteurs des mots d’ordre ayant déclenché les émeutes mais aussi les stratèges de ces émeutes ». Le même jour, une enquête était effectivement ouverte.
La suite des événements est connue. Le 19 juin 2024, l’ensemble des dirigeant·es de la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT), mouvement politique à l’origine de la mobilisation indépendantiste du 13-Mai contre le dégel du corps électoral, étaient arrêté·es et placé·es en garde à vue, leurs domiciles perquisitionnés. Trois jours plus tard, onze militant·es étaient mis·es en examen pour plusieurs chefs d’accusation, regroupant l’ensemble des violences, parfois meurtrières, observées en Nouvelle-Calédonie depuis un mois.
De toute façon, si ça continue, on prendra les principaux activistes et on les incarcérera en métropole, ça va calmer le jeu.
François de Keréver, conseiller spécial pour l’outre-mer du chef de l’État
Le 22 juin 2024, en l’espace de quelques heures seulement et sur décision du juge des libertés et de la détention, sept de ces militant·es étaient transféré·es vers des prisons métropolitaines, à 17 000 kilomètres de chez eux, où ils et elles allaient être placé·es à l’isolement. Ce transfert était effectué par avion militaire, au sein duquel les intéressé·es sont « restés menottés et rivés à leurs sièges tout au long de ce voyage, avec interdiction de parler », note leur défense. Juste avant leur départ, « il leur [avait] été remis un passeport d’urgence établi à leur nom, individuellement ».
Les plaignant·es considèrent aujourd’hui que « cette opération a été décidée antérieurement à toute décision des juges d’instruction et du juge des libertés et de la détention du tribunal de Nouméa […] pour des motifs de nature exclusivement politique et non pas judiciaire : neutraliser les leaders indépendantistes kanak, notamment Christian Tein ». Ils et elles en veulent pour preuve les échanges survenus lors de la cellule interministérielle de crise du 16 mai 2024, mais aussi des propos du conseiller spécial pour l’outre-mer d’Emmanuel Macron, François de Keréver, rapportés par le journaliste du Monde Patrick Roger.
L’auteur du livre L’Archipel de la discorde. Paris-Nouméa. Demain le Pacifique (éditions du Cerf, 2025) était à bord de l’avion qui avait ramené le président de la République et son équipe à Paris le 23 mai 2024, après un déplacement éclair en Nouvelle-Calédonie, au plus fort de la crise.
À l’occasion de cette visite, Emmanuel Macron avait fait extraire Christian Tein de son assignation à résidence afin de le rencontrer et de lui demander de calmer le jeu sur le terrain. « C’est un geste de ma part de confiance et même de responsabilité », s’était-il alors justifié. Et d’ajouter, face aux médias locaux : « J’espère qu’ils seront à la hauteur de cette confiance et qu’ils tiendront leur parole. […] S’ils ne sont pas au rendez-vous aux résultats, j’aurai eu tort. »
Les excuses d’une juge
Depuis leur sortie de prison, les leaders kanak ont maintes fois raconté les conditions dans lesquelles ils et elles ont été arrêté·es en juin 2024, la peur des « flingues », les « portes défoncées », les heures de garde à vue « enchaînés au mur », « deux minutes pour aller aux toilettes », puis le départ express, menottes aux mains, vers des établissements pénitentiaires en métropole.
« Je ne pensais pas qu’au XXIe siècle, l’État français puisse encore se comporter de la sorte, confiait Christian Tein à Mediapart, peu après sa libération. Il n’y avait aucune place pour l’humain dans cette façon de faire. »
Dans la plainte que les intéressé·es ont déposée auprès de la Cour de justice de la République, leur défense relève d’ailleurs que l’une des juges d’instruction du tribunal de Nouméa initialement chargée du dossier avant qu’il ne soit dépaysé à Paris, Isabelle Ardeeff, « a tenu à présenter à Brenda Wanabo puis Frédérique Muliava ses “excuses au nom de l’institution judiciaire […] pour les conditions de [leur] transfert qui ne correspondent pas à [leur] façon de travailler, de même pour les conditions de [leur] garde à vue” ». Des excuses qui figurent sur les procès-verbaux d’audition des deux femmes, à l’automne 2024.
Mais en coulisses, c’est une tout autre histoire qui s’est nouée ce jour-là, selon les confidences que le conseiller spécial pour l’outre-mer du chef de l’État a livrées à Patrick Roger dans l’avion du retour, et qui sont citées dans l’ouvrage du journaliste : « De toute façon, si ça continue, on prendra les principaux activistes et on les incarcérera en métropole, ça va calmer le jeu. » « Or les événements se sont exactement déroulés de cette façon-là », rappelle la plainte des militant·es indépendantistes, qui interroge aussi la logistique mise en place pour leur transfert vers la métropole.
Pour les principaux concerné·es, l’organisation du vol en avion militaire avec escales, la délivrance des passeports d’urgence et la gestion de leur incarcération dans sept établissements pénitentiaires « constituent autant d’indices matériels sérieux, graves et concordants de cette planification, nécessairement décidée et mise en œuvre avant toute décision des juges du tribunal de Nouméa ».
Questionné par Mediapart, François de Keréver n’a pas répondu à nos sollicitations.
« Nécessité politique, juridique et historique »
Pour la défense des leaders kanak, « les magistrats de Nouvelle-Calédonie ont été instrumentalisés par le gouvernement et le haut-commissariat : le procureur de la République de son plein gré, les juges contraints et soumis ». « Les conditions et le contexte dans lequel [le] signalement a été adressé par le haut-commissaire permettent raisonnablement de suspecter une directive gouvernementale donnée au procureur de la République de déclencher cette enquête, sous couvert de cet article 40 », écrivent encore leurs avocat·es, estimant que ce signalement s’apparente à une « directive individuelle », ce qui est illégal depuis 2013.
« La suite de la procédure judiciaire a en effet démontré que ces sept personnes étaient totalement innocentes des crimes et délits qui leur avaient été arbitrairement reprochés », ajoutent-ils, saluant le dépaysement du dossier à Paris en janvier 2025, mais aussi et surtout l’ordonnance de non-lieu général rendue le 5 juin 2026.
« C’est évidemment une très grande satisfaction, mais aussi le constat sidérant d’une action initiale qui a eu pour but de museler un homme politique », avaient réagi Mes Florian Medico, Pierre Ortet et François Roux, les conseils de Christian Tein, après cette décision judiciaire.
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De fait, les éléments versés à la plainte aujourd’hui déposée auprès de la CJR et la chronologie qui y est précisément développée jettent une lumière nouvelle sur la façon dont la CCAT avait été criminalisée par les autorités françaises, dès le démarrage des révoltes. À l’époque, la structure militante avait été qualifiée d’« organisation de voyous qui se livre à des actes de violence caractérisés, avec la volonté de tuer » par le haut-commissaire, Louis Le Franc, et de « groupe mafieux qui veut manifestement installer la violence » par le ministre de l’intérieur de l’époque, Gérald Darmanin.
Autant de personnalités, parmi d’autres, que les avocat·es des militant·es souhaiteraient voir auditionnées par la CJR, dans le cas de l’ouverture d’une enquête. Une telle instruction permettrait également, précisent-ils, de rechercher des preuves matérielles, comme les dossiers administratifs ou les messages échangés par les ministres concernés.
Leur conclusion est sans appel : pour elles et eux, « le procès de messieurs Attal, Darmanin, Dupond-Moretti et Lecornu devant la Cour de justice de la République est une nécessité politique, juridique, morale, sociale et historique ».
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