Le tribunal de Bayonne, dans le Pays basque, a relaxé, le 17 février, sept militants poursuivis pour avoir aidé des exilés à passer la frontière franco-espagnole. Pour les associations, c’est une victoire face au « délit de solidarité ».
par Maïa Courtois
24 février 2026 à 07h30 Temps de lecture : 3 min.
Le tribunal judiciaire de Bayonne a relaxé, mardi 17 février, sept Basques impliqués dans l’aide aux exilés. Les prévenus étaient poursuivis pour aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers, après que 36 personnes migrantes avaient passé la frontière franco-espagnole au milieu des coureurs de la course Korrika, en mars 2024.
Cet événement sportif traditionnel basque reliait la ville d’Irun, du côté espagnol, à Bayonne, du côté français. Les exilés, aidés de bénévoles, y ont participé au même titre que les autres coureurs, avec les mêmes dossards. Et avaient ainsi franchi la frontière, habituellement objet de contrôles quotidiens.
Une vidéo rendue publique retraçait le déroulé de cette action. C’est à partir de cette vidéo que les sept personnes ont été visées par le parquet, saisi par le préfet des Pyrénées-Atlantiques.
« C’est toute une société qui a remporté une victoire », ont clamé les militants du mouvement J’accuse, réunis samedi 21 février à Hendaye, après la relaxe. Ce mouvement rassemble 80 associations, syndicats et partis politiques. Pour soutenir les mis en cause, près de 5000 lettres d’auto-inculpation émanant d’individus, mais aussi de structures, avaient été produites.
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« Sans tous ces soutiens, en plus du super travail de nos avocates, nous n’aurions pas obtenu ce jugement », réagit aujourd’hui Eñaut Aramendi, l’un des sept relaxés, militant de l’association basque Etorkinekin et du syndicat LAB. De cette décision du tribunal, « nous faisons une lecture politique et collective. C’est le fruit de deux années de mobilisation, avec une centaine d’organisations politiques et sociales, du réseau d’associations locales jusqu’au Parlement européen », ajoute le militant.
La coalition J’accuse, constituée autour des quatre hommes et trois femmes désormais relaxés, compte bien rester mobilisée. D’abord, parce que d’autres procédures contre des personnes solidaires des exilés sont en cours. Difficile de les quantifier, mais « on sait qu’il y en a entre l’Italie et la France, notamment dans le Briançonnais, ou encore au niveau de Calais », évoque le militant.
Le délit de solidarité, un enjeu national et européen
L’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers constitue bien un délit dans la loi française, selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Mais, s’il n’y a pas de « contrepartie directe ou indirecte » ou que l’aide est apportée « dans un but exclusivement humanitaire », aucune poursuite ne peut être engagée. C’était tout l’objet du débat public autour du « délit de solidarité », ouvert en France en 2017 par l’agriculteur solidaire des exilés Cédric Herrou et que ce délibéré de Bayonne vient confirmer.
« Le droit européen indique que les États peuvent ne pas sanctionner les personnes qui apportent une aide humanitaire sans contrepartie, même à des personnes en situation irrégulière », rappelle l’avocate des militants basques, Maritxu Paulus-Basurco, citée par France 3.
L’enjeu à l’échelle européenne est fort. 142 personnes ont été poursuivies en Europe pour avoir aidé des exilés en 2024, selon le décompte du réseau PICUM, tandis que la directive européenne « facilitation », en préparation pour définir le cadre pénal contre l’aide à l’entrée, au transit et au séjour irréguliers de ressortissants non européens, fait craindre aux ONG une criminalisation grandissante des actions de solidarité.
« C’est une chose que d’être relaxé, mais les politiques migratoires racistes et assassines se poursuivent. Il faut continuer de les combattre », dénonce Eñaut Amarendi. Samedi, le collectif J’accuse a recouvert un ancien poste de douane de la frontière franco-espagnole d’une fresque en hommage aux victimes mortes sur leur chemin d’exil.
https://basta.media/delit-de-solidarite-les-sept-militants-basques-relaxes
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