Posted on31 octobre 2024
La question de pérenniser ou non l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) fait actuellement beaucoup de bruit dans le débat public. Si l’on entend principalement les ministres et préfets au niveau national, c’est aussi – et surtout – à l’échelle locale que ces enjeux se cristallisent. Profitant de l’engouement des Jeux Olympiques et du cadre législatif créé à l’occasion de cet évènement, de nombreuses communes tentent de légitimer et normaliser leurs usages de cette technologie, qui reste pourtant totalement illégaux. Ces manœuvres, qui doivent être révélées et dénoncées, constituent aussi pour les habitant⋅es un levier d’action majeur pour faire entendre leurs voix et exiger l’interdiction de la VSA dans nos villes.
Lorsque nous avons lancé notre campagne contre la VSA au printemps dernier, nous l’affirmions haut et fort : ce qui se joue avec la loi sur les Jeux Olympiques est une grande hypocrisie. La vidéosurveillance algorithmique s’est déployée depuis quasiment une dizaine d’années en toute illégalité dans les villes et les collectivités locales, qui ont acheté des logiciels de VSA à des entreprises de surveillance en quête de profit. Marseille, Reims, Vannes ou encore Moirans… nous avons documenté au fil des mois comment les villes se dotaient de ces outils de surveillance en toute illégalité. La loi JO vient donc légitimer une pratique existante en masquant l’étendue de cette réalité. En effet, le périmètre prévu par la loi ne prévoit la détection que de huit types d’analyses d’images. Or, les entreprises de VSA n’ont jamais caché qu’elles savaient déjà faire bien plus : reconnaissance d’émotions, reconnaissance faciale ou encore suivi et identification des personnes au travers d’attributs physiques… Le rôle de la loi JO apparaît alors comme évident : il s’agissait surtout de créer une première étape pour sortir cette technologie de l’illégalité et amorcer un projet plus large de surveillance de l’espace public.
Débusquer les mensonges
Ce processus de normalisation et d’instrumentalisation est déjà à l’œuvre. Ainsi, les villes n’ont pas attendu bien longtemps pour s’appuyer sur la récente loi JO – qui normalise la VSA dans un cadre précis – afin de légitimer les logiciels dont elles se seraient doté de façon illégale, dans leur coin. Par exemple, la ville de Saint-Denis a très récemment acheté un logiciel de vidéosurveillance algorithmique auprès de l’entreprise Two-I. Cette acquisition s’est faite en dehors du périmètre de la loi JO qui impose à la fois une autorisation préfectorale et l’utilisation d’un logiciel spécifique acquis par marché public (en l’occurrence celui de Wintics). Cependant, pour donner un vernis de légalité à cette initiative unilatérale, le maire socialiste de la commune, Mathieu Hanotin, a essayé de la rattacher autant que faire se peut aux Jeux Olympiques. Il prétendait ainsi que ce logiciel pourrait servir pour les Jeux Paralympiques (nous étions alors au mois d’août 2024) et que les algorithmes de détection seraient identiques aux usages prévus par la loi JO. Il s’agissait surtout d’un écran de fumée pour masquer l’illégalité de cette démarche, d’autant que celle-ci s’est faite en toute opacité, le conseil municipal de Saint-Denis n’ayant même pas été informé, si l’on en croit les informations du journal Le Parisien et du media StreetPress.
Autre exemple dans l’Oise, où la ville de Méru possède désormais un logiciel de détection des personnes déposant des « ordures sauvages » développé par la société Vizzia. Ce type d’usages a connu un essor important ces dernières années en raison de l’existence d’entreprises de VSA toujours plus nombreuses voulant surfer sur une image green, après avoir misé sur le fantasme de la smart city pendant des années, tout en jouant avec les différentes évolutions législatives. En effet, d’une part, il existe un cadre juridique pour l’installation de caméras dans les villes : le code de la sécurité intérieure prévoit une liste de finalités précises pour lesquelles une commune peut implanter des caméras dans les rues. Or, depuis des lois de 2019 et 2020 relatives à l’écologie, cette liste contient la « la prévention et la constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets ».
D’autre part, la police est autorisée à avoir recours à de la « vidéoverbalisation » pour certaines infractions routières. C’est-à-dire qu’elle peut émettre des procès-verbaux de verbalisation uniquement sur la base d’enregistrements vidéo : concrètement, la police relève la plaque d’immatriculation sur l’image de vidéosurveillance et envoie une amende à la personne propriétaire du véhicule. Celle-ci reçoit alors le PV à domicile, sans aucun contact avec un·e agent·e. Or, cette possibilité est limitée à une liste précise de contraventions au code de la route, telle que le franchissement d’une ligne blanche ou un stationnement interdit. En dehors de cette liste, il n’est pas possible de vidéoverbaliser les personnes sur la seule base d’une image captée par une caméra de surveillance. D’ailleurs, ce marché de la vidéoverbalisation des délits routiers est un marché important pour les entreprises de VSA, qui proposent l’automatisation de la lecture des plaques (dites « LAPI »). Et le dépôt d’ordures, s’il peut légalement justifier la pose de caméras, ne figure pas dans la liste des infractions pouvant être vidéoverbalisées.
Pour antant, cela n’empêche aucunement des entreprises de faire croire l’inverse aux municipalités pour leur vendre leur solution. Tel est le cas de la start-up Vizzia, petite dernière dans le monde de la VSA, qui affirme sans vergogne sur son site internet qu’il « est possible de vidéo-constater les dépôts sauvages ». Vizzia explique ainsi à ses potentielles villes clientes qu’il suffirait de relever la plaque du véhicule associé à un dépot d’ordure identifié par son logiciel puis de consulter le fichier SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules, qui recense tous les véhicules et les coordonnées de leurs propriétaires) pour identifier les auteur·rices d’un dépot sauvage d’ordures. Pour se justifier, l’entreprise va même jusqu’à citer une réponse du ministère de l’Intérieur à une sénatrice … qui dit exactement le contraire de ce qu’affirme l’entreprise ! En réalité, le ministre de l’Intérieur rappelle expressément qu’« il n’est pas possible de verbaliser le titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule ayant servi au dépôt d’ordures ». Il conclut très clairement que les images de vidéosurveillance peuvent uniquement servir dans le cadre d’une procédure judiciaire et que le relevé de plaque est insuffisant pour constater le délit.
Ainsi, non seulement la ville de Méru – parmi tant d’autres1 – s’est doté d’un logiciel illégal mais en plus, si l’on en croit cet article de France 3 régions, elle tente de s’appuyer sur le cadre de la loi sur les Jeux Olympiques pour faire passer la pilule. Ainsi, les responsables expliquent que le dépôt d’ordure serait identique à la détection « d’objet abandonné » autorisée par la loi JO. Cela est évidemment faux et un tel usage reste totalement contraire à la réglementation de protection des données personnelles.
Surtout, le chef de la police municipale de Méru se vante du fait que l’outil de VSA de Vizzia verbalise et remplisse tout seul les procès-verbaux à partir des plaques d’immatriculation. Son constat est clair : « L’intelligence artificielle me permet de ne pas avoir d’agent derrière une caméra tout le temps. Elle m’envoie des alertes quand elle détecte une infraction. C’est l’outil qui fait le travail et moi, je n’ai plus qu’à traiter directement les infractions. Mes agents sont dédiés à d’autres missions pendant ce temps-là. On ne cherche pas l’infraction, ça tombe dans le panier tout seul. Elle traite les infractions même quand on est fermés ». Une telle posture va à rebours du discours habituel des institutions et industriels qui tentent généralement de minimiser le rôle de l’IA et préfèrent affirmer mordicus que toute décision serait in fine prise par un humain. Ici, la volonté est clairement affichée de vouloir se diriger vers une automatisation de la répression, nécessairement induite par ces technologies – un projet que que nous dénonçons depuis longtemps.
Enfin, la ville de Cannes illustre un autre exemple de stratégie d’acceptation. Elle est à ce jour la seule commune en dehors de l’Île-de-France a avoir demandé une autorisation préfectorale pour utiliser la VSA dans le cadre de la loi JO, à l’occasion du festival de cinéma en mai dernier. Elle a par ailleurs annoncé qu’elle souhaitait l’utiliser à nouveau à cinq reprises d’ici la fin de la durée légale de l’expérimentation en mars 2025, prétendant avoir été convaincue de son utilité. Pourtant, on retrouve dès 2016 des traces d’utilisation illégale de logiciels de VSA par la ville de Cannes. Cette communication de la commune démontre surtout que la ville se sert de la loi JO pour faire passer comme légal et donc acceptable ce qu’elle pratique en violation de la loi depuis des années.
Pas de VSA dans nos villes
En parallèle des gros sabots ministériels et des manœuvres des entreprises, les collectivités locales constituent ainsi des entités motrices du déploiement de la surveillance dans nos rues. C’est donc à cette échelle là que nous pouvons repousser ce projet sécuritaire. C’est également dans ces espaces que nous serons le plus audibles. En effet, la majorité des victoires passées l’ont été au niveau des communes et des quartiers. Ainsi, des habitant·es de la ville de Saint-Étienne ont réussi en 2019 à faire annuler un projet de micros « détecteurs de bruits suspects ». À Marseille et à Nice, des parents d’élèves, aux cotés de La Quadrature, ont empêché l’installation de portiques de reconnaissance faciale devant des lycées. Tandis qu’à Montpellier, la ville a adopté une délibération s’interdisant d’utiliser de la surveillance biométrique dans la ville.
Le refus des habitant·es des villes à cette technologie de surveillance est donc essentiel pour faire pression sur les mairies. Il permet aussi de peser dans la bataille de l’« acceptabilité sociale » de la VSA et dans le débat public en général. D’autant que l’évaluation prévue par la loi JO exige que soit prise en compte la « perception du public » de l’impact de la VSA sur nos libertés. En agissant dans nos villes, nous pouvons donc combattre la VSA et nous faire entendre à deux titres : auprès des maires, mais aussi du gouvernement qui souhaite pérenniser l’expérimentation.
Pour vous aider dans cette lutte, nous avons mis à disposition de nombreuses ressources. Afin de s’informer et d’informer les autres, nous avons compilé les informations relatives au contexte, au fonctionnement et aux dangers de la vidéosurveillance algorithmique dans une brochure. Elle est à lire, imprimer et diffuser au plus grand nombre ! Pour organiser l’opposition locale, renseignez-vous sur l’existence de potentiels logiciels dans votre commune en faisant des demandes de documents administratifs ou en contactant les élu·es de votre conseil municipal. Enfin, rejoignez le mouvement « Pas de VSA dans ma ville » en demandant à votre maire de s’engager à ne jamais installer de vidéosurveillance algorithmique dans sa ville. Des affiches sont également disponibles sur la page de campagne pour visibiliser cette opposition dans l’espace public. Enfin, les futures expérimentations de la loi JO, qui auront notamment lieu lors des marchés de Noël, seront l’occasion de sensibiliser et d’organiser des actions pour faire connaître cette technologie et ses dangers au plus grand nombre.
Ensemble, nous devons contrer les manœuvres visant à faire accepter la vidéosurveillance algorithmique, et rappeler le refus populaire de cette technologie. Nous devons clamer haut et fort notre opposition à devenir les cobayes d’une surveillance menée main dans la main par la police et les entreprises. Nous devons affirmer que nous ne voulons pas d’une société où chaque comportement considéré comme une « anomalie sociale » dans la rue soit traité par un dispositif technique pour alerter la police. Par nos voix communes, nous pouvons empêcher le prolongement de l’expérimentation et préserver l’espace public d’une surveillance toujours plus oppressante, afin que celui-ci reste un lieu que nous pouvons habiter et investir librement.
References
| Pour savoir si Vizzia est présente dans votre commune, ses clients sont affichées sur cette page https://www.vizzia.eu/nos-references |
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