Est-ce bien utile ?
19/01/2024
Par Mathieu Molard
Aucun ministre de l’Intérieur n’a prononcé autant de dissolutions administratives que Gérald Darmanin. Et il ne compte pas s’arrêter là. StreetPress a pu consulter des notes des services de renseignements qui listent les nouveaux groupes ciblés.
Aucun ministre de l’Intérieur n’a plus que Gérald Darmanin utilisé l’outil de la dissolution administrative. Pas moins de 21 associations ou groupements de faits ont été interdits depuis son installation place Beauvau. Groupuscules d’extrême droite ou de gauche radicale, associations musulmanes, pro-palestiniennes, cultuelles islamiques et même écologistes sont visées. Et il ne compte pas s’arrêter là. En témoignent deux notes rédigées par les services de renseignements français, que StreetPress a pu consulter. Le ou les auteurs des documents font en juillet et décembre 2023 le point sur l’ensemble des dossiers étudiés ou en cours d’instruction. Certains des noms cités, comme la division Martel, la Citadelle, les Remparts Lyon et Academia Christiana, ont depuis été rendus publics.
Le Gud, Auctorum et les hooligans
D’autres n’ont, jusque-là, jamais été cités. Il semble ainsi acté que la procédure de dissolution du Groupe union défense (Gud), groupuscule historique de l’extrême droite française, va être enclenchée. Les gudards, impliqués dans plusieurs actions violentes et leur chef, Marc de Cacqueray-Valmenier, inquiètent. L’ensemble des groupuscules néonazis d’Île-de-France mais aussi des groupuscules de Reims (51), Besançon (25) ou Clermont-Ferrand (63) semblent, si ce n’est obéir, au moins répondre à l’appel de cet héritier d’une famille noble ancrée à l’extrême droite. Auctorum, un groupuscule versaillais national-catholique qui s’affiche régulièrement au côté du Gud, est lui aussi dans le viseur du renseignement français. Tout comme Lyon Populaire, un autre groupuscule nationaliste révolutionnaire. Pour ces deux groupes, la dissolution était envisagée au mois de décembre mais pas encore actée par le ministère.
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Selon ces documents, les services se penchent aussi sur trois groupuscules de hooligans un peu trop adeptes du bras tendu. Les Strasbourg Offender, des supporters du Racing club de Strasbourg (67), qui en plus de fricoter avec le Gud avaient notamment attaqué des supporters israéliens du Maccabi Haïfa. La Losc Army, mise en cause pour le tabassage d’un gardien de prison, supporter de Lille (59). La Mezza Lyon (69), dont des membres ont fait des saluts nazis au Vélodrome, le soir d’un OM-OL cauchemardesque. Des hools de la Mezza ont aussi été condamnés il y a quelques années pour leur implication dans une agression où deux jeunes de 16 et 17 ans ont été poignardés dans le dos. L’hypothèse d’une dissolution de ces trois groupes, mais aussi des MesOs de Reims, a selon nos informations été évoquée par la ministre des Sports Amélie Oudéa-Castéra, le 18 décembre dernier, à l’occasion d’une réunion de « l’Instance nationale du supportérisme » (1). Mais là encore, rien de définitivement tranché, selon les documents en notre possession.
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Beauvau n’envisage pas seulement la dissolution de groupuscules d’extrême droite. Sans surprise, des associations cultuelles musulmanes accusées de véhiculer un « islam radical » sont également cités. Moins commun, une association évangélique. Mais aussi trois associations de soutien à la Palestine : Capjpo Europalestine, Samidoun Paris Banlieue et le Comité Action Palestine [à ce sujet, lire notre enquête]. On retrouve également la DefCo, un collectif de gauche radical rennais qui organise le soutien juridique aux manifestants arrêtés lors des mouvements sociaux. Gérald Darmanin avait déjà annoncé sa dissolution en mars dernier, sans que cela n’ait semble-t-il abouti. Il n’aurait donc pas renoncé.
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Des dissolutions très politiques
Cette frénésie de dissolutions est critiquée jusque dans les couloirs des services de renseignement. D’abord, la méthode déplaît. Auparavant, c’étaient les agents qui, sur la base d’informations piochées sur le terrain, remontaient au politique la ou les structures qu’ils jugeaient opportunes d’interdire. Désormais, l’ascenseur voyage aussi en sens inverse : le politique demanderait aux policiers de se pencher sur telle ou telle structure. Les procédures de dissolution sont depuis 2021 chapeautées par un « bureau de l’instruction et de l’action administrative ». Une sorte de « parquet administratif » (2) (c’est ainsi qu’il est surnommé dans les notes consultées par StreetPress) directement à la main de Beauvau.
« La dissolution est devenue, en quelque sorte, un mode de gouvernement. Alors qu’initialement, c’est un outil d’exception », analyse la doctorante en droit public Juliette Guilbaud qui prépare une thèse sur la dissolution administrative d’associations. Petit retour historique : le texte qui encadre ces dissolutions est voté en 1936 pour interdire les ligues d’extrême droite qui, en 1934, avaient fait vaciller la IIIe République. La loi est à l’origine très circonstancielle, insiste Juliette Guilbaud :
« Elle ne vise pas autre chose et n’aurait pas dû être étendue. »
« Mais elle va être dévoyée immédiatement par ceux-là même qui, lors des débats, alertaient sur le risque de travestissement de la loi. Après avoir dissous les ligues fascistes, le Front populaire dissout ses anciens alliés de l’Etoile Nord-Africaine (Ena), une association indépendantiste algérienne », renchérit la doctorante. Plusieurs gouvernements vont dans les décennies suivantes faire un usage très politique de la loi de 1936, mais toujours avec une certaine parcimonie. « En moyenne entre une et deux dissolutions par an », compte la juriste. C’est depuis l’arrivée de Darmanin à Beauvau que la machine s’est emballée, avec ses risques de dérives. En juin dernier, le gouvernement a ainsi prononcé la dissolution de l’association écologiste les Soulèvements de la Terre. Une décision finalement annulée par le Conseil d’État qui a jugé que ce n’était pas « une mesure adaptée et proportionnée ». Cette fois, le ministre de l’Intérieur a été renvoyé dans les cordes. Une décision exceptionnelle, relève Juliette Guilbaud :
« Le Conseil d’État fait montre d’une grande mansuétude à l’égard des décrets de dissolution. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : sur les cent-dix décrets pris entre 1936 et 2023, seuls huit ont été annulés. »
Est-ce que ça fonctionne ?
Les services de renseignement dédiés au suivi des groupes radicaux pointent aussi l’inefficacité de ces dissolutions. Voire, parfois, des effets contre-productifs. Côté police, on pointe les difficultés à surveiller les militants lâchés dans la nature. On peut aussi craindre une radicalisation supplémentaire de certains.
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La dissolution a bien quelques intérêts. « Elle empêche notamment la construction d’une marque nationale », détaille l’historien spécialiste de l’extrême droite, Nicolas Lebourg :
« Ça fait baisser en théorie l’activisme politique. Le risque, c’est de créer des vocations terroristes en poussant vers toujours plus de radicalité. C’est de la tactique plus que de la stratégie. »
Contacté par StreetPress, le ministère de l’Intérieur n’avait pas, au moment de la publication, donné suite à nos sollicitations. Pas plus que Marc de Cacqueray-Valmenier et le Gud.
(1) L’Instance nationale du supportérisme est une structure chargée de faciliter le dialogue entre les supporters, les clubs et le gouvernement.
(2) Il n’existe pas, en droit français, de parquet administratif.
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