Une préfiguration du scénario que pourrait connaître la réforme des retraites début 2023 ? Mardi à l’Assemblée nationale par 210 vois pour et 140 contre, puis ce jeudi 17 novembre au Sénat, la majorité présidentielle et le groupe Les Républicains ont adopté définitivement le projet de loi « portantmesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi ». D’abord, celui-ci prolonge les règles en vigueur depuis le 1er octobre 2021 en matière d’assurance chômage, sans que les effets désastreux de la dernière réforme n’est été évaluées. Ensuite, il donne à l’exécutif un chèque en blanc pour réformer l’assurance chômage par décret, après une concertation avec les organisations syndicales et patronales qui n’engage en rien le gouvernement à modifier ses intentions. Celui-ci souhaite moduler l’indemnisation des demandeurs d’emploi en début d’année 2023.
Pour l’heure, le scénario retenu par l’exécutif serait de réduire le nombre de mois où les chômeurs percevront leurs allocations si le marché du travail est dynamique. Ainsi, au lieu des 24 mois maximums pour les moins de 53 ans, l’indemnisation pourrait passer à 21 mois ou 18 mois. Soit une baisse pouvant aller jusqu’à 25 % du temps d’indemnisation. Par contre, le gouvernement n’a pas vraiment communiqué de durée supplémentaire aux 24 mois actuels en cas d’augmentation du chômage. Ce qui rend suspecte l’affirmation gouvernementale selon laquelle il souhaite mieux protéger, lorsque la situation économique se dégrade.
En attendant le nouveau décret, le projet de loi adopté aujourd’hui aggrave le texte initial, avec le concours des Républicains qui ont pesé de tout le poids que leur confère le complément de votes qu’ils peuvent apporter au gouvernement pour obtenir une majorité à l’Assemblée. Ainsi, le refus à deux reprises d’un CDI à l’issue d’un CDD ou d’un contrat d’intérim dans le même emploi entraînera la perte des allocations. Une proposition qu’avait largement promue Marine Le Pen qui jugeait « scandaleux » qu’un salarié puisse refuser un CDI. Sans que la question des conditions de travail ou de rémunération du dit CDI ne l’effleure. Autre durcissement : l’abandon de poste sera considéré comme une démission, ce qui privera les salariés concernés de droit à l’assurance chômage. Et ce, quels qu’en soient les raisons, même si dans la pratique ce sont parfois les employeurs qui poussent dehors leurs salariés pour éviter de payer les indemnités de licenciement associées aux ruptures conventionnelles.
Et les mauvaises nouvelles pour les demandeurs d’emploi ne sont pas terminées. En plus de la modulation des indemnités par décret, après la dernière réunion de concertation le 21 novembre, quelques coups bas supplémentaires pourraient être introduits sur l’emploi des seniors, qui fait l’objet de concertations parallèles sur la réforme des retraites.
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