Publié le 25 avril 2016 |
Tours |

A l’heure où le gouvernement veut proroger une nouvelle fois l’état d’urgence, et où il s’apprête à intégrer les principales dispositions mises en œuvre dans le cadre de cet état d’ « exception » dans notre droit commun par la loi réformant le Code de procédure pénale, voici le communiqué du Collectif 37 « Nous Ne Céderons Pas ! ».

Le gouvernement Hollande-Valls a abdiqué dans sa volonté de constitutionnaliser l’état d’urgence et la déchéance de nationalité, ce dont nous nous réjouissons. Mais il n’a pas pour autant renoncé à instaurer un état d’urgence permanent. Reconduit pour trois mois par le Parlement du 26 février 2016 au 26 mai prochain malgré ses dérives, le pouvoir exécutif veut le prolonger une nouvelle fois. Le motif ? La Coupe européenne de football et le Tour de France. Alors que l’état d’urgence est sur le point d’entrer dans notre Code de procédure pénale par la porte dérobée de la « loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale ». Sans que les citoyens ne s’en rendent compte. Et sans que leurs parlementaires, qui ont voté cette loi à une large majorité, ne s’en expliquent, ou même n’en débattent avec eux, à de très rares exceptions près.

Ainsi, pour les pouvoirs exécutif et législatif, la lutte contre le terrorisme passe par la mise à l’écart pérenne du pouvoir judiciaire et par son transfert à l’administration préfectorale, sous les ordres de laquelle continueront à agir policiers et gendarmes. Autrement dit, lorsque la loi sera promulguée, les « garanties de la procédure pénale » censées être « renforcées » selon l’intitulé trompeur de celle-ci, vont se retrouver entre les mains des forces de l’ordre. Ceux chargés de mettre en œuvre des mesures coercitives telles que perquisitions, écoutes, fouilles, assignations à résidence, seront donc les contrôleurs… autocontrôlés.

La séparation des pouvoirs, pourtant seule garante de la démocratie, n’existe plus. Pour le gouvernement comme pour la majorité de la représentation nationale, « l’ennemi intérieur », ce sont non seulement les djihadistes, mais également, dans un amalgame honteux, les participants aux mouvements sociaux, eux aussi fichés « S » (pour sûreté de l’Etat), et les musulmans – ou supposés tels – des quartiers populaires, suspectés de se radicaliser plus vite que les autres citoyens.

Face au terrorisme, la France a au contraire besoin d’être unie, de combattre les inégalités et le racisme comme s’y emploient notamment les mouvements sociaux. Elle doit être forte de sa laïcité, instituée non pour interdire l’exercice d’une religion, mais au contraire, dans la neutralité absolue de l’Etat, pour garantir à chacun le libre exercice de la religion de son choix, quand il en a fait un. En aucun cas, notre pays ne doit être bâillonné, comme de plus en plus de voix s’élèvent pour le dire, dans la Nuit Debout, ou ailleurs.