par Rachel Knaebel 11 décembre 2015

Est-ce enfin un changement de paradigme dans les politiques de lutte contre le chômage ? Mercredi 9 décembre, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité des présents une proposition de loi socialiste, initiée à l’origine par l’association ATD Quart monde. Cette proposition dessine une autre voie que le contrôle des chômeurs pour faire baisser les chiffres du chômage. La loi vise à expérimenter dans une dizaine de territoires la création d’emplois en CDI et payés au moins au Smic (1457 euros bruts à temps plein) pour les chômeurs de longue durée qui seraient volontaires [1]. Ces contrats au sein de structures de l’économie sociale et solidaire seront financés par l’État, mais sans coût supplémentaire pour les finances publiques. L’économie sociale et solidaire emploie déjà 2,37 millions de personnes et est l’un des rares secteurs à continuer d’embaucher.

C’est l’argent économisé sur les dépenses liées au chômage de longue durée (RSA, allocation logement, manque à gagner en impôts et cotisations) des personnes embauchées qui financera la mesure. La loi précise bien que ces emplois doivent être créés dans « des activités non concurrentes » à celles déjà exercées sur le territoire, pour ne pas se substituer à d’autres emplois. L’association ATD Quart monde a chiffré à environ 15 000 à 17 000 euros le coût pour les finances publiques, par chômeur et par an, de la privation d’emploi. Soit 33 milliards d’euros en 2013 [2] ! L’idée du projet est donc tout simplement de réaffecter ces sommes à la création d’emplois plutôt qu’au financement du chômage, dans une optique de développement des territoires. ATD Quart monde développe ce projet de « territoires zéro chômeurs de longue durée » depuis les années 1990 déjà. Malgré l’échec des mesures prises jusqu’ici contre le chômage de masse, c’est seulement en 2015 que la proposition a été mise à l’ordre du jour de l’Assemblée.

Dix territoires vont participer à l’expérimentation prévue dans la loi. Ils se trouvent aux quatre coins du pays. Ce sont des communes ou des communautés de communes rurales comme en Meurthe-et-Moselle ou dans les Deux-Sèvres, des villes comme Lille et Bordeaux. Dans chaque territoire, un comité de pilotage sera chargé de mettre en œuvre le projet. Certains existent déjà. Des élus locaux y siègent aux côtés de représentants d’ATD Quart monde et d’autres associations, ainsi que des chômeurs, des entreprises d’insertion et des directeurs de petites entreprises locales.

Une expérimentation à très petite échelle

« Quand on est chef d’entreprise, on a plutôt tendance à être réservé sur ce type de projet. C’était mon cas au début, mais je me suis aperçu que les personnes qui ont développé l’initiative étaient de vraies spécialistes de la question de l’emploi », rapporte Denis Prisset, directeur d’une petite entreprise de meubles de onze salariés dans les Deux-Sèvres. Il siège au comité de pilotage du territoire du territoire du Grand Mauléon, qui participe déjà à l’expérimentation. La loi devrait être définitivement adoptée au printemps 2016 avant d’entrer en vigueur à l’automne. L’expérimentation doit durer cinq ans dans un premier temps. Ensuite, elle pourrait être étendue à des centaines de territoires.

Pour l’instant, le fonds prévu pour la création de ces emplois en CDI pour les chômeurs de longue durée, d’une dizaine de millions d’euros par an, devrait permettre l’embauche d’environ 1300 chômeurs. Il s’agit donc d’un essai à très petite échelle au regard des plus de deux millions de personnes inscrites au chômage depuis plus d’un an. Mais cette loi a au moins le mérite de proposer une politique de lutte contre le chômage alternative au cocktail utilisé depuis des années qui allie d’un côté culpabilisation et contrôle social des chômeurs et, de l’autre, une baisse des cotisations patronales et une casse des droits du travail. Une politique totalement inefficace.

Rachel Knaebel
Notes

[1] La loi est à lire[ ici.

 >http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0631.asp]
2] Voir [l’étude réalisée par ATD Quart monde.