Tract de l’Organisation Communiste Libertaire

jeudi 9 avril 2015, par ocl-lyon

Non, la loi MACRON n’est pas « l’austérité“ : c’est la guerre de classes et une arme de plus pour les capitalistes !

Tout comme la répression renforcée contre les résistances sociales et l’accroissement du flicage instauré par les gouvernements de droite comme de gauche ces dernières années, la loi Macron s’ajoute aux armes déjà offertes au patronat : contre-réformes des retraites et de l’unedic, accord national interprofessionnel (ANI) sur la compétitivité et la sécurisation de l’emploi, crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), pacte de responsabilité.

Au nom du redressement économique et du remboursement de la dette, le gouvernement s’emploie à poursuivre la mise en place d’un nouveau modèle d’exploitation fondé sur un allègement du mal-nommé « coût » du travail et sur une flexibilité maximale, qui vise à donner toute sécurité aux patrons et aux financiers. A ceux-ci donc des faveurs toujours plus grandes, aux salarié(e)s avec ou sans emploi des réductions toujours plus importantes de leurs maigres garanties.

Le point le plus important de cette loi est la modification de l’article 2064 du code civil et l’abrogation de l’article 24 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 (ces articles excluent la possibilité d’une convention de « gré à gré » entre le salarié et son employeur, relatif à son contrat de travail) : ces mesures permettent le « volontariat », c’est-à-dire qu’elles autorisent la signature d’une convention entre le salarié et l’employeur qui libère ce dernier des lois, conventions collectives et autres accords de branche. Cela équivaut à la suppression du droit du travail, et s’inscrit dans la droite ligne des dispositifs institués par le patronat et l’Etat contre les salarié-e-s depuis des siècles, tels que la loi Le Chapelier en 1791 (cette loi participe à l’aggravation des inégalités existantes entre patrons et les ouvriers isolés et exploités, incapables de défendre leurs droits) et le code Napoléon en 1804 (dit code civil : le code considère chaque partie étant comme égale, le salarié n’ayant concrètement que le droit de refuser ou d’accepter un contrat rédigé par son employeur). La création d’une telle convention constitue un magnifique cadeau pour le patronat : peuvent par ce biais être autorisés le travail le dimanche ou de nuit, douze heures par jour, soixante heures par semaine… contre un demi-Smic – et aucun juge prud’homal ou autre ne pourra venir troubler pareille « entente ».

Le droit du travail, jusqu’ici, établissait que le salarié avait un lien de « subordination » avec son employeur, le terme juridique « de lien de subordination » prend en compte la réalité de l’exploitation des salariés (le salarié est aux ordres, soumis à son employeur pour son embauche, l’exécution de son contrat et son licenciement), mais il était censé le protéger de l’arbitraire patronal.

Avec la loi Macron, les salarié-e-s sont corvéables à merci. Pour rendre possible la signature d’une conven-tion même dans les entreprises où un rapport de forces contre la direction existe encore, cette loi s’atta-que à toutes les structures qui oeuvrent à la défense des salarié-e-s – aux prud’hommes, à la médecine du travail, à l’inspection du travail…

Contre la suppression du droit du travail, le travail de nuit ou le dimanche et l’autorisation des licenciements, une grève de 24 heures et une journée nationale de protestation ne suffisent pas :

c’est l’abolition du capitalisme, de l’Etat, du patriarcat et du salariat qu’il faut viser !

Organisation Communiste Libertaire