La répression syndicale bat son plein à la Poste. Mises à pied, tentatives de licenciements et… révocation de fonctionnaire. Cette sanction gravissime n’y avait pas été prononcée depuis un demi-siècle. Un délégué syndical de Sud vient d’en faire les frais. Son crime : ne pas avoir demandé l’autorisation de la direction avant de s’exprimer devant des salariés. Pour entraver l’exercice du droit syndical, la direction de La Poste profite du flou juridique qui entoure l’entreprise publique devenue société anonyme. Dans un contexte de restructuration permanente : en moyenne, 6 000 emplois sont supprimés chaque année depuis dix ans.

Le 13 janvier, un postier, Yann Le Merrer, s’est vu notifier sa révocation par la Poste. C’est la plus lourde sanction qui puisse frapper un fonctionnaire. Du jamais vu depuis 1951, quand deux syndicalistes de la CGT avaient été révoqués [1]. Son délit ? Des faits liés à son activité syndicale dans le conflit qui a agité les Hauts-de-Seine au premier semestre 2014. Au terme de 173 jours de mobilisation, les grévistes ont notamment obtenu la titularisation de trois salariés, qui enchainaient les contrats précaires.

A l’issue de cette grève, la direction de l’entreprise publique a lancé de multiples procédures disciplinaires. Gardes à vue, mutations d’office, mises à pieds, licenciements… Face à l’arsenal des mesures disciplinaires déployées par la Poste, le cas de Yann Le Merrer, secrétaire département adjoint chez Sud PTT, est emblématique. « Il y a un principe en cas de grève, c’est celui d’aller avec les grévistes faire la publicité de la grève dans d’autres centres, souligne le postier, c’est à dire de travailler à la convergence des luttes. Et ça c’est le truc qu’ils ne supportent pas, c’est cela qu’ils attaquent aujourd’hui et c’est pour cela que je suis révoqué. » [2]

Quand la Poste ne respecte pas le Code du travail

Depuis 2009, aucun texte ne régit l’exercice du droit syndical à La Poste, laissant place au fait du prince. Pour les représentants des salariés, pénétrer dans un établissement peut être considéré comme un délit ! Selon la notification de sanction à l’encontre de Yann Le Merrer consultée par Basta !, six motifs ont été notifiés par la direction : « Intrusions répétées pendant des heures de service dans plusieurs établissements postaux », « prises de parole non autorisées », ou encore « absence d’information préalable des directeurs d’établissement à l’occasion de ses venues ».

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La notification mentionne notamment le « non respect répété des dispositions de l’article 8 du règlement intérieur de la Poste ». Cet article soumet l’intervention syndicale à une autorisation d’accès au site. Or, cet article est contraire au Code du Travail qui attribue aux délégués syndicaux la liberté d’accès et de circulation dans les établissements de l’entreprise [3]. Comment expliquer cet état d’exception ? « La Poste navigue dans une zone de non droit social, déplore Nicolas Galépides, secrétaire général de la fédération Sud-PTT. Depuis 2010, c’est une société anonyme qui n’a ni comité d’entreprise ni délégués du personnel, alors qu’elle compte 110 000 salariés de droit privé et 110 000 fonctionnaires. La direction applique unilatéralement des mesures inspirées du droit administratif ou du code du travail en fonction de ce qui l’arrange. »

Ainsi, l’article 8 du règlement intérieur date de l’accord cadre de 2006 quand la Poste a défini ses propres modalités d’exercice du droit syndical. Cet accord a été refusé par la CGT et Sud, respectivement première et troisième organisation syndicale. Il a ensuite été cassé par le Conseil d’État en 2009 [4]. Qu’importe ! « En appliquant unilatéralement l’accord sur le droit syndical, la Poste s’assoit explicitement sur la décision du Conseil d’État », dénonce Nicolas Galépides. Contactée par Basta !, la direction de La Poste n’a pas donné suite à notre demande.

« Un mode de management inacceptable »

Pour Sud PTT comme pour la CGT, les faits reprochés à Yann Le Merrer relèvent simplement de l’exercice de son mandat de représentant du personnel. « Le dossier initial comprend 550 pages, souligne Nicolas Galepides. Yann a été suivi pendant un an dans les établissements en grève et aucun fait de violence ou de voie de fait n’a été relevé. » Or, la révocation constitue la plus lourde des sanctions pour un fonctionnaire. Ce dernier ne sera plus autorisé à occuper un poste dans la fonction publique. Une décision qui relève d’une procédure juridictionnelle interne à la Poste. « Ce qui autrefois se traitait localement par un rappel au règlement, un blâme ou un avertissement se règle désormais en discipline », observe la CGT.

Depuis la fin de la grève des postiers des Hauts de Seine, les sanctions tombent. Quatre licenciements ont été prononcés… Puis totalement invalidés : trois ont été refusés par l’inspection du travail, le quatrième employé a été réintégré suite à une décision prud’homale. D’autres attendent encore leur passage en conseil de discipline. Olivier Rosay, représentant de Sud à Paris, a par exemple été condamné à une mise à pieds de deux ans suite à « deux prises de parole non autorisées » et « une occupation du siège »… Depuis quand les prises de parole syndicales doivent-elle recevoir l’agrément d’une direction d’entreprise ? Un autre délégué syndical parisien, Emmanuel Birba, a été condamné à six mois de suspension pour ne pas avoir « prévenu de sa visite »… Brahim Ibrahimi, représentant Sud dans les Hauts-de-Seine, a activement participé à une série de débrayages contre le non-renouvellement du CDD d’un agent dans le centre de courrier de La Défense. Il a été mis à pied pour trois mois.

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Dans cette avalanche de sanctions, la Poste tombe parfois sur un os. Mohamed Yaqubi, militant CGT et facteur à Saint-Jean-de-Védas dans l’Hérault a été licencié pour « insubordinations ». Il critiquait une surcharge de travail liée à une mauvaise organisation du travail et des tournées qui généraient des heures supplémentaires non rémunérées. Le 16 décembre dernier, les prud’hommes de Montpellier ont jugé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse. La Poste a été condamnée à lui verser 40 000 euros de dommages. Si Claude Quinquis, de la CGT, se réjouit de cette décision, il relève que « les sanctions tombent parfois plus vite pour les contractuels que pour les fonctionnaires, avec des délais de mobilisation souvent trop courts » et dénonce « un mode de management inacceptable ».

Vers une « force d’intervention sociale »

Nicolas Galépides de Sud PTT redoute que la révocation de Yann Le Merrer « n’entrave la liberté d’action, les stratégies et les moyens » des syndicats. Cette répression syndicale intervient alors que les restructurations successives battent leur plein à la Poste. Plus de 80 000 emplois ont été supprimés ces dix dernières années (lire notre précédent article). Soit 30 % des effectifs ! La Poste suit-elle le chemin de France Télécom – Orange ? En réaction, les grèves de longue durée se multiplient. Depuis l’annonce de la révocation de Yann Le Merrer, des actions sont menées conjointement par Sud PTT et la CGT pour exiger la réintégration du postier. Un recours a par ailleurs été déposé en référé auprès du tribunal administratif pour faire annuler la sanction.

Interpellée sur cette révocation, Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction Publique, s’est fendue d’une réponse laconique renvoyant le dossier à Emmanuel Macron, ministre de l’Économie 5]. Alors que les politiques bottent en touche, l’enjeu pour les syndicalistes est d’élargir un maximum les soutiens. « L’idéal serait de construire un comité anti-répression permanent, souligne Nicolas Galepides. Un patron ou un préfet qui ferait du zèle contre des lanceurs d’alerte et des syndicalistes pourrait hésiter s’il se retrouve avec des militants des droits de l’homme, des familles mobilisées pour le droit au logement, des postiers, des tracteurs et des zadistes devant sa boite ou sa préfecture. » Les premiers signataires de la [pétition en faveur de la réintégration de Yann Le Merrer, de la Confédération paysanne à la Ligue des droits de l’homme, dessinent peut-être les contours de cette nouvelle « force d’intervention sociale ».

Sophie Chapelle

@Sophie_Chapelle sur twitter
Notes

[1] Georges Frischmann, secrétaire général de la fédération CGT des PTT, et un autre syndicaliste CGT, René Duhamel, avaient été révoqués pour avoir signé une déclaration en faveur de la paix pendant un voyage en Allemagne de l’Est (RDA). Source

[2] Voir son interview

[3] L’article L2315-5 du Code du Travail indique que : « Pour l’exercice de leurs fonctions, les délégués du personnel peuvent, durant les heures de délégation, se déplacer hors de l’entreprise. Ils peuvent également, tant durant les heures de délégation qu’en dehors de leurs heures habituelles de travail, circuler librement dans l’entreprise et y prendre tous contacts nécessaires à l’accomplissement de leur mission, notamment auprès d’un salarié à son poste de travail, sous réserve de ne pas apporter de gêne importante à l’accomplissement du travail des salariés ».

[4] Lire la décision du Conseil d’Etat

[5] Voir la lettre