Justice
Condamné à un an de prison avec sursis en première instance, Jean-Paul Delescaut a été relaxé par la cour d’appel. Celle-ci a estimé que son tract de soutien au peuple palestinien, bien que « maladroit », s’inscrivait « dans un débat d’intérêt général ».
3 mars 2026 à 12h55
C’estC’est l’une des affaires les plus emblématiques de la vague d’enquêtes pour apologie du terrorisme lancées après le 7-Octobre. Le 20 octobre 2023, le syndicaliste Jean-Paul Delescaut, secrétaire général de l’union départementale (UD) CGT du Nord, était tiré de son lit par des policiers cagoulés et placé en garde à vue pour un tract publié dix jours plus tôt, signalé à la justice par le préfet du département.
En cause, deux phrases du document publié sur le site internet de l’UD : « Les horreurs de l’occupation illégale se sont accumulées. Depuis samedi [7 octobre 2023], elles reçoivent les réponses qu’elles ont provoquées. » Le parquet de Lille décidait de poursuivre le syndicaliste, en tant que responsable de la publication, tandis que deux associations se constituaient parties civiles : l’Organisation juive européenne et l’Association cultuelle israélite de Lille.
Soutenu par de nombreuses personnalités syndicales et associatives mais condamné à un an de prison avec sursis pour apologie du terrorisme en avril 2024, Jean-Paul Delescaut avait fait appel. Cet aide-soignant de 54 ans a finalement été relaxé par la cour d’appel de Douai, lundi 2 mars, après une deuxième audience qui s’est tenue en décembre 2025.
« Enfin, on a des juges qui ont pris la mesure de ce qu’est l’apologie du terrorisme », a réagi dans La Voix du Nord Ioannis Kappopoulos, un des avocats de Jean-Paul Delescaut. Son confrère Arié Alimi ajoute que « l’antisémitisme n’épargne aucun univers politique. Son instrumentalisation encore moins. Sauf dans les cas les plus graves, la lutte contre l’antisémitisme doit rester affaire politique et sociale et non judiciaire. En l’occurrence, il n’y avait ni apologie du terrorisme ni antisémitisme. Juste une instrumentalisation indigne ».
Aucune « valorisation » des actes du Hamas
Dans son arrêt, la cour d’appel de Douai écrit que le tract en cause « s’inscrit dans un débat d’intérêt général » et reflète « le traditionnel soutien du syndicat CGT au peuple palestinien dans sa lutte contre l’État d’Israël ».
Si cet écrit comporte « une vive critique des actions de l’État d’Israël envers la Palestine, dans des termes provocateurs, relevant de son registre lexical contestataire habituel prônant l’anticapitalisme et l’anticolonialisme », poursuivent les juges, le syndicat « estime qu’un changement de cette politique est un préalable nécessaire à l’instauration de la paix » et « participe au débat démocratique sur un sujet qui est source de préoccupations ».
Aux yeux des magistrats, le texte poursuivi « ne peut être considéré comme constituant un discours apologétique : en effet, le syndicat CGT ne présente ni les actes terroristes ni le groupe terroriste Hamas sous un jour favorable. Certes, il ne condamne pas explicitement les actes terroristes, mais il ne tient aucun propos positif de valorisation. […] Il tente, et sans aucun doute maladroitement, d’expliquer, sans cependant ni justifier ni légitimer, comment la relation entre les deux peuples concernés a pu aboutir à de telles horreurs ».
« Ce tract n’avait pas pour but de convaincre le public que les actes de terrorisme commis contre Israël le 7 octobre 2023 étaient légitimes », conclut la cour d’appel, pour laquelle il adressaitplutôt « un message de soutien pour le peuple palestinien, une pensée pour la jeunesse israélienne et une volonté de faire respecter le droit international sans pour autant ni justifier ni glorifier les actes terroristes du 7 octobre ».
Une hausse des condamnations
Dès le 10 octobre 2023, une circulaire du garde des Sceaux appelait les procureurs à apporter « une réponse pénale ferme et rapide » à l’apologie du terrorisme, qu’il définissait comme « la tenue publique de propos vantant les attaques [du 7 octobre 2023], en les présentant comme une légitime résistance à Israël, ou la diffusion publique de messages incitant à porter un jugement favorable sur le Hamas ou le Jihad islamique, en raison des attaques qu’ils ont organisées ».
Les signalements à la justice se sont alors multipliés, émanant des autorités – notamment des préfectures, voire de Gérald Darmanin lui-même – ou d’associations de lutte contre l’antisémitisme promptes à saisir les parquets. Ces derniers ont presque systématiquement ouvert des enquêtes.
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Deux ans après, les derniers chiffres du ministère de la justice témoignent d’une réelle augmentation du nombre de condamnations pour apologie du terrorisme, bien qu’il s’agisse de très petits volumes – environ 200 condamnations par an, alors que plus de 500 000 personnes sont condamnées chaque année en France – et d’un allongement continu des peines de prison prononcées, ferme ou avec sursis.
Des responsables politiques, associatifs ou syndicaux ont été visés par des enquêtes qui se sont bien souvent conclues par des classements sans suite, alimentant les reproches sur une incrimination qui servirait à museler le débat public. Dans les colonnes de Mediapart, le professeur de droit Olivier Cahn s’appuyait notamment sur la condamnation de première instance de Jean-Paul Delescaut pour dénoncer une « interprétation radicale » du délit d’apologie, « fondée sur l’idée que toute critique d’Israël serait un antisémitisme et une apologie implicite du terrorisme du Hamas ».
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