Reportage — Justice
Les avocates Louise Tschanz (à g.) et Noémie Pierre du cabinet Kaizen Avocat, qui accompagne des collectifs et près de 200 citoyens dans l’une des plus grandes procédures d’Europe au civil contre les PFAS. – © Bastien Doudaine / Reporterre
Depuis près quatre ans, Kaizen Avocat affronte Arkema et Daikin sur le terrain du droit. Il lance le 2 février le plus grand procès civil d’Europe contre les PFAS. La pollution est d’une « gravité exceptionnelle », affirment les avocates.
Villeurbanne (Rhône), reportage
Lundi 2 février sera un jour clé pour Kaizen Avocat. À Lyon, ce cabinet spécialisé en droit de l’environnement représente 192 citoyennes et citoyens et 4 associations dans une action collective au civil portée par Notre affaire à tous et PFAS contre Terre à l’encontre d’Arkema et Daikin Chemical France. Baptisée « Le procès des 200 contre les PFAS », la procédure vise à faire reconnaître la responsabilité des deux industriels d’Oullins-Pierre-Bénite dans la contamination massive de la vallée de la chimie aux polluants éternels. L’ensemble des préjudices a été évalué par le cabinet à 36,5 millions d’euros, soit 190 000 euros par requérant.
Une démarche d’ampleur, loin du coup d’éclat, mais plutôt l’aboutissement d’un combat entamé dès 2022, lorsque le scandale des PFAS a surgi dans le sud lyonnais. Ces substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, massivement utilisées dans l’industrie depuis des décennies, ont des effets toxiques avérés sur la santé. « Cela fait près de quatre ans qu’on se bat sur ce dossier », rappelle Louise Tschanz, fondatrice de Kaizen Avocat.
Installé dans le quartier populaire du Tonkin à Villeurbanne, à quelques minutes du parc de la Tête d’or, son cabinet, composé de quatre personnes, se dédie exclusivement au droit de l’environnement et des énergies renouvelables. En japonais, Kaizen signifie « amélioration continue ». Un nom évocateur qui dit l’ambition de sa fondatrice : utiliser le droit pour que chacune et chacun puisse vivre dans un environnement sain.
« Ce qu’on a découvert est sidérant »
Dès sa création en 2021, le cabinet s’est plongé dans les dossiers de la vallée de la chimie, vaste territoire industriel au sud de Lyon. « On a commencé par analyser les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), les rapports administratifs de la Dreal [la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement], les mises en demeure, les arrêtés préfectoraux, raconte l’avocate de 39 ans. Ce qu’on a découvert est sidérant : des dizaines de non-conformités, mais pratiquement aucune sanction. »
Lorsque les révélations d’« Envoyé spécial » et « Vert de rage » en 2022 ont mis en lumière la contamination massive aux PFAS, Kaizen était déjà sur le terrain. Louise Tschanz a alors tenté une stratégie audacieuse : le référé pénal environnemental, un mécanisme d’urgence encore très peu utilisé par la justice, qui vise à mettre très rapidement un terme à une pollution constatée ou à en limiter l’ampleur. L’objectif : contraindre les industriels à financer des mesures immédiates — études sanitaires, analyses environnementales — au nom du principe pollueur-payeur.
« La Dreal a constamment minimisé la situation »
Un premier référé a été lancé contre Arkema en mai 2022, puis un second en mai 2023. Notre affaire à tous ainsi que 9 autres associations et syndicats et 37 riverains de la vallée de la chimie se sont joints à la requête. Le cabinet y a vu l’occasion de faire jurisprudence. « On avait un outil juridique innovant, un dossier extrêmement documenté et une pollution d’une gravité exceptionnelle », détaille l’avocate. Mais les juges n’ont pas suivi pas.
En première instance, en appel, puis en cassation en mars 2025, les demandes ont été rejetées, sans examen du fond. « On nous a expliqué que les magistrats n’étaient pas en capacité de comprendre le dossier et qu’il fallait faire confiance à l’administration, déplore Louise Tschanz. Or, la Dreal a constamment minimisé la situation. »
Malgré ces revers judiciaires, la majorité des plaignants est restée engagée aux côtés de Kaizen Avocat. Parmi eux, Laetitia Février, 31 ans, atteinte depuis l’adolescence d’une maladie auto-immune de la thyroïde. Elle a grandi à Communay, à une quinzaine de kilomètres au sud d’Oullins-Pierre-Bénite. « Lors de la première action, j’ai témoigné à la barre. Pour moi, la lutte continue, c’était une évidence de participer à toute nouvelle procédure qui serait engagée », confie-t-elle.
« Dans la vallée de la chimie, beaucoup de personnes subissent les conséquences de la pollution aux PFAS. On s’est demandé ce qu’on pouvait concrètement faire pour elles », explique Louise Tchanz. Le choix s’est porté sur une action au civil, afin d’obtenir une réparation des dommages. « Simple sur le fond — une faute, un lien de causalité, des préjudices —, mais hors norme par son ampleur », résume-t-elle.
Une envergure inédite
Pour Kaizen Avocat et les collectifs engagés, le lancement de cette procédure a représenté un défi immense. Pendant des mois, le collectif PFAS contre Terre et l’association Notre affaire à tous ont mené un travail de terrain et de communication pour identifier et mobiliser les victimes. Au cabinet Kaizen, l’avocate collaboratrice Noémie Pierre s’est mise sur le dossier à 100 % aux côtés de Louise Tschanz. Les deux femmes dégagent la même allure solide et déterminée, à l’image du combat juridique qu’elles mènent ensemble.
Questionnaires détaillés, certificats médicaux, analyses environnementales, attestations… Noémie Pierre a passé des semaines à étudier les 200 situations individuelles. L’assignation, déposée au tribunal le 29 janvier, approche les 300 pages et repose sur plusieurs centaines de pièces. « Cela a nécessité une vraie adaptation, notamment sur le plan technique, pour pouvoir gérer un très grand nombre de pièces en très peu de temps », explique-t-elle, précisant que le cabinet s’est appuyé sur des outils numériques spécifiques.
Côté honoraires, l’action a été pensée pour rester accessible. Les frais s’élèvent à 360 euros par personne pour le lancement de la procédure, puis 288 euros par an.
Les plaignants demandent la réparation de cinq types de préjudices : préjudice moral, lié au choc psychologique de la découverte de la pollution ; préjudice d’anxiété, en raison du stress durable lié à l’exposition aux PFAS ; préjudice de jouissance, correspondant à l’impossibilité de consommer les produits de son jardin ou de l’environnement local ; préjudice matériel pour les mesures préventives mises en œuvre ; préjudice lié à la santé.
« Chaque dossier a fait l’objet d’un travail juridique individualisé. C’est un énorme travail, et c’est aussi ce qui rend l’action inédite, souligne la juriste Emma Feyeux, responsable des projets santé environnementale chez Notre affaire à tous. On a fait cette action en coconstruction avec les personnes que l’on représente. Chaque préjudice est individualisé pour chaque requérant. »
L’objectif est d’obtenir réparation, mais aussi de poser clairement la question de l’application du principe pollueur-payeur. « Il s’agit de s’adresser à des industriels qui ont tiré profit de leur activité sans en assumer les conséquences pendant des années, alors même que des alertes existaient sur les PFAS, notamment aux États-Unis, et que des programmes de réduction de ces substances étaient en discussion », insiste-t-elle.
« La pollution invisible s’invite dans tous les aspects de leur vie quotidienne »
À la lecture des dossiers, Noémie Pierre a été frappée par l’ampleur du problème de santé publique, pas seulement du point de vue de l’exposition et de la contamination aux PFAS, mais aussi sur le plan psychique et mental. « Les personnes sont extrêmement inquiètes. L’anxiété est omniprésente. Elles ont peur pour leur santé, pour leurs enfants, pour l’avenir de leur maison… La pollution invisible s’invite dans tous les aspects de leur vie quotidienne. »
Avec le « procès des 200 contre les PFAS », Kaizen Avocat sait que la bataille sera longue. « Les gens qui vivent avec cette pollution n’ont jamais choisi d’y être exposés, souligne Noémie Pierre. Notre rôle est de porter leur voix afin qu’ils ne soient plus anonymes aux yeux des entreprises et que celles-ci comprennent que leurs activités ont des conséquences très concrètes. »
L’enjeu est aussi de permettre aux citoyens de s’approprier les outils de la justice, ajoute Louise Tchanz. Son cabinet a déjà fait ses preuves. Il a défendu les victimes d’une pollution au trichloréthylène à Grézieu-la-Varenne, dans l’ouest lyonnais. Premier dossier d’écocide instruit en France, il a abouti à la condamnation des héritiers de l’industriel responsable.
Cristina Cola, des Mamme No PFAS, le collectif qui s’est battu contre la pollution au PFAS dans la province de Trissino, Vicence, en Italie. La victoire au pénal des Mamme No PFAS face à Miteni inspire la procédure française.
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