Privilèges

Les restrictions d’eau pendant la sécheresse ne s’appliquent pas avec la même fermeté à tous les acteurs. Les industries du golf, des semi-conducteurs, de l’agroalimentaire ou des eaux minérales bénéficient de dérogations, souvent sans contreparties.

Publié dans Écologie

Une vingtaine de départements sont déjà touchés, partiellement ou totalement, par une forte sécheresse et des interdictions de prélèvement d’eau, depuis mi-juillet. Considérées en « crise », ces zones sont colorées en rouge sur la carte du site de suivi de la sécheresse en France, Propluvia. Les autres zones sont en orange (alerte renforcée), jaune (alerte) ou grise (vigilance). La carte change quotidiennement selon le niveau de restriction en vigueur et selon les arrêtés préfectoraux pris pour restreindre les prélèvements en eau.

La sécheresse de l’année dernière est encore dans tous les esprits. Un rapport de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) publié en mars 2023 décrit cette sécheresse comme « la plus sévère connue depuis au moins un demi-siècle ». Elle ne s’est en fait jamais vraiment arrêtée : commencée au printemps 2022, elle s’est poursuivie par une sécheresse hivernale marquée, avec une quarantaine de départements soumis à des mesures de restriction d’eau.

Ces mesures de restriction d’eau sont-elles appliquées de manière équitable ? Tous les acteurs économiques sont-ils concernés ? Certains loisirs et plusieurs grandes entreprises en sont par exemple exemptés, sans qu’il n’y ait de débats sur le caractère essentiel – ou non – de ces activités.

Le retour de la controverse sur les golfs

Malgré les polémiques de l’année dernière, les golfs échappent encore aux restrictions d’eau. Cela provoque la colère de collectifs écologistes. Le 24 juin, des activistes d’Alternatiba et d’ANV-Cop21 ont investi le le golf de Bandol, dans le Var, pour y tracer à la pioche le message suivant : « L’eau est un bien commun ». Visible depuis le ciel, celui-ci s’accompagnait d’une banderole « La lutte des classes commence ici ». Pour Emma Tosini, porte-parole du mouvement, il s’agit de poser la question de l’accès inégal à l’eau en période de sécheresse. « Pour nous, le golf fait partie des activités non essentielles. C’est un loisir seulement réservé à certaines classes de la population, tranche-t-elle. On ne demande pas la fermeture des golfs, mais leur adaptation au changement climatique. »

L’image de greens verdoyants alors que les paysannes et paysans faisaient face à des mesures beaucoup plus drastiques durant l’été 2022 a pu interroger (lire notre article Une « lutte des classes climatique » : malgré la sécheresse et les canicules, les golfs de luxe prospèrent). « Les efforts demandés aux agriculteurs irrigants leur ont parfois semblé disproportionnés par rapport à ceux demandés aux gérants des golfs, dont l’activité reste du domaine du loisir », pointait un rapport de l’IGEDD. Pourtant, rien n’a bougé depuis un an.

Dérogations peu compréhensibles

Les orientations données par le ministère de la Transition écologique aux préfectures prévoient des dérogations aux restrictions d’eau pour l’arrosage des golfs, même au niveau de gravité de sécheresse le plus élevé [1].

Les golfs doivent certes réduire le volume d’eau utilisé, mais peuvent irriguer leurs greens, même en situation de « crise ». La surveillance des quantités d’eau utilisées se base majoritairement sur les déclarations des golfs eux-mêmes. Il n’y a donc pas de contrôles ni de sanctions. Au même niveau de gravité de sécheresse, l’arrosage des cultures agricoles est en revanche prohibé, même avec des dispositifs économes en eau comme le goutte-à-goutte ou la micro-aspersion.

La « discipline fait l’objet d’attaques aussi injustes qu’infondées » estime la Fédération française de golf dans un courrier de réponse au député de La France insoumise François Ruffin. La fédération met en avant des « efforts importants » pour réduire la consommation d’eau de ses 740 structures.

Elle réfute aussi l’utilisation du terme « dérogation », renvoyant vers une disposition prévue dans l’accord-cadre « golf et environnement 2019-2024 » signé avec les ministères de la Transition écologique, de l’Agriculture et des Sports [2]. « Lorsque la pénurie d’eau est telle que la population ou le bétail n’a plus accès à l’eau, il va de soi que les golfs ne sollicitent aucune dérogation pour arroser », affirme encore la Fédération française de golf.

Le rapport de l’IGEDD nuance pourtant cet argumentaire. « Cette dérogation n’est pas compréhensible, et ne peut se justifier par la seule existence de cet accord, dont le bilan à ce jour est modeste », met en avant le document. Selon ce même rapport, la Fédération française golf aurait indiqué une consommation d’eau totale en hausse de 2 % depuis 2010.

Secteurs stratégiques, quantités d’eau astronomiques

Des secteurs jugés « stratégiques » peuvent aussi échapper aux restrictions. Dans la région grenobloise, un cas est emblématique : le complexe industriel de la multinationale STMicroeletronics de Crolles (Isère) destinée à la production de puces électroniques et de semi-conducteurs.

Face à une crise de production de ces composants, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a annoncé une aide de l’État de 2,9 milliards d’euros pour une nouvelle usine. L’extension de ce site industriel avait été adoubée par Emmanuel Macron il y a un an. Problème : produire ces semi-conducteurs nécessite des quantités vertigineuses d’eau potable, qui servent à nettoyer les plaquettes de silicium, à la base de la fabrication de ces semi-conducteurs.

Un avis de la mission régionale d’autorité environnementale d’Auvergne-Rhône-Alpes sur le projet d’extension de l’usine pointe le fait que, déjà aujourd’hui, « le site utilise de l’eau du réseau d’eau potable », provenant de la nappe alluviale de la Romanche située à proximité. Le rapport note aussi que la quantité d’eau prélevée est en augmentation, passant de 3,5 millions m³ en 2019 à 4,2 millions m³ en 2021.

L’équivalent de l’eau potable nécessaire à 200 000 personnes

À terme, toujours selon l’avis de la mission régionale sur le dossier transmis par STMicroelectronics, le site devrait consommer 12,3 millions m³ par an. C’est l’équivalent de la consommation annuelle d’eau de l’agglomération de Valence (Drôme) qui compte 227 000 habitant·es. Face à cette consommation gargantuesque, une mobilisation locale s’est structurée sous la forme du collectif STopMicro. Leur mot d’ordre : « De l’eau, pas des puces ! ». Un média indépendant local, [Le Postillon, a également mené des enquêtes sur les effets sur l’eau du site industriel.

Dans les orientations données par le ministère, les « installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) », celles qui peuvent avoir des impacts sur l’environnement comme le pompage ou la pollution de l’eau – dont STMicroelectronics fait partie – sont soumises à des réglementations spécifiques. Elle sont cependant peu sujettes à des restrictions de consommation d’eau. En cas de sécheresse, elles doivent seulement remettre à plus tard leurs « opérations exceptionnelles consommatrices d’eau ou génératrice d’eaux polluées » et communiquer les volumes qu’elles prélèvent de façon hebdomadaire.

Plusieurs cantons de l’Isère sont déjà placés en « alerte ». Un arrêté pris le 30 juin par le ministre de la transition écologique impose bien des obligations de réduction des prélèvements à ce type d’installation. Toutefois, les pourcentages de réduction prévus – maximum 25 % de prélèvements en moins au niveau « crise » – sont peu élevés lorsqu’on les compare avec ceux imposés à l’agriculture.

Danone, Lactalis ou Nestlé pas concernés

Le texte exempte plusieurs catégories d’industriels des réductions de prélèvements. Parmi elles, les industries agroalimentaires transformatrices de « matières premières d’origine agricole périssables, dont la transformation ne peut être différée ». Les grandes coopératives laitières comme Lactalis, les abattoirs, les boulangeries industrielles ou encore les conserveries, sont donc épargnées par les restrictions, selon l’association de protection de l’environnement Eaux et rivières de Bretagne.« Cet arrêté n’a pas fait l’objet d’une étude environnementale. Pourtant plusieurs données étaient à la disposition du Ministère », fustige l’association.

Autre acteur exempté par cet arrêté ministériel : les industries de mise en bouteille d’eau minérale. Celles-ci sont d’ailleurs très rarement concernées par les arrêtés préfectoraux de restrictions d’eau (lire à ce sujet les enquêtes des Water Stories de Mediapart). À grands renforts de communication, les multinationales comme Danone qui détient entre autres Volvic et Évian, ou Nestlé (Vittel et Perrier), n’hésitent pourtant pas à louer des pratiques vertueuses et leur attention à la ressource.

Danone indique par exemple sur son site que la Société des Eaux de Volvic a le droit de prélever 2,5 milliards de litres sur les 11 milliards de litres d’eau disponibles dans le bassin versant – tout en se défendant de prélever jusqu’à ce seuil maximum, accordé par arrêté préfectoral. La multinationale revendique également des engagements volontaires de réduction de 5 à 10 % de ses prélèvements en période de sécheresse, quand des réductions de 50 % sont imposées à d’autres.

Le groupement des industries du secteur, le Syndicat des eaux de sources et des eaux minérales naturelles, vise même plutôt à augmenter ses prélèvements qu’à les réduire. Entendue dans le cadre d’un rapport parlementaire sur la gestion de l’eau publié en juin 2023, l’organisation dit miser sur une activité qui « sera amenée à croître dans les prochaines années en raison des canicules estivales de plus en plus fréquentes et la perte de confiance des consommateurs envers l’eau du robinet ». Les problèmes d’alimentation en eau potable feront le bonheur de ces entreprises, car ils « devront être compensés par une distribution d’eau en bouteille de qualité ».

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Face à cette situation le député insoumis René Pilato plaide de son côté dans ce rapport « pour que l’eau soit traitée uniquement comme un bien commun et ne puisse faire l’objet de marchandisation ». Il estime aussi que « dans le contexte de changement climatique, la légitimité de certaines activités de loisirs, notamment, celles qui sont fortement consommatrices d’eau, doit être reconsidérée ».

Nils Hollenstein

Photo de une : L’actuelle usine de STMicroelectronics à Crolles, en Isère. CC BY-NC-ND 2.0 Crolles via flickr.

Notes

[1] Contacté à plusieurs reprises, le service de presse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires n’a pas donné suite à nos sollicitations. Voir les préconisations ici.

[2] Lire la convention ici.

https://basta.media/ces-golfs-et-multinationales-exemptes-de-restrictions-d-eau-malgre-la-secheresse