Droits humains
par Rachel Knaebel 16 mars 2021
ONG et médias documentent depuis des mois les abus des diverses polices aux frontières, conséquence d’une politique européenne des migrations concentrée sur le refoulement des personnes et le financement de régimes autoritaires ou instables voisins.
Du Nord de la France aux Balkans, de la Manche à la mer Égée, jusqu’aux frontières extérieures de l’Europe, les droits des réfugiés sont quotidiennement bafoués. La police française chasse les exilés à Grande-Synthe, les forces de l’ordre grecques les renvoient côté turc sans leur laisser déposer une demande d’asile, parfois en les mettant en danger. L’agence européenne de protection des frontières Frontex, dirigée par un diplomate français, Fabrice Leggeri, est accusée d’avoir participé à ce type de refoulements illégaux. Depuis des mois, des organisations de la société civile et des médias documentent ces abus. L’Europe et les États ne réagissent pas, si ce n’est en subventionnant le contrôle des migrations directement dans les pays d’Afrique et du Moyen-Orient.
L’ONG allemande Mare Liberum, dans son rapport 2020, relève des dizaines de cas de refoulements illégaux en mer Égée, à la frontière entre la Grèce et la Turquie. L’ONG ne pratique pas directement le sauvetage en mer, elle s’est donnée pour mission d’observer la situation des droits humains dans cette zone. Pour l’année 2020, Mare Liberum a compté au moins 9000 réfugiés renvoyés illégalement du côté turc. « Depuis mars, il s’agit de plus d’un refoulement par jour en moyenne. Les gardes-côtes grecs ont développé plusieurs stratégies qui se surpassent les unes les autres en termes de cruauté », écrit l’ONG. Par exemple, « les gardes-côtes grecs forcent les réfugiés à embarquer dans des radeaux ou des bateaux de sauvetage, les entraînent dans les eaux turques et les laissent dériver ».
« Les gardes-côtes grecs forcent les réfugiés à embarquer dans des radeaux ou des bateaux de sauvetage, les entraînent dans les eaux turques et les laissent dériver »
Mare Liberum accuse aussi les gardes-côtes grecs d’embarquer des réfugiés sur leurs navires pour ensuite les faire débarquer sur des îles turques, « souvent inhabitées ». « Nous étions 25 dans le bateau. Nous sommes arrivés à Samos à 16 h. Nous sommes restés quatre heures sur Samos. Les Grecs nous cherchaient. La police nous a ramenés à la plage et nous a fait embarquer dans leur bateau. Ensuite, ils nous ont emmenés sur une petite île. Ils ont appelé les Turcs pour venir nous chercher. Ils ont jeté nos sacs à l’eau », a témoigné un réfugié sur son expérience de refoulement. L’ONG rapporte aussi des témoignages sur des attaques par des « hommes masqués » à bord de vedettes, « souvent armés de barres de fer, d’armes à feu, ils sabotent les petits bateaux… » L’organisation ne peut pas dire avec certitude s’il s’agit de milices ou d’agents des gardes-côtes.
Frontex, l’agence européenne de protection aux frontières, impliquée dans des refoulements illégaux
Pour Mare Liberum, ces refoulements sont une conséquence de l’accord passé en 2016 entre l’Union européenne et la Turquie pour repousser les migrants avant qu’ils n’arrivent en Europe. L’UE s’était engagée à verser six milliards d’euros à Ankara contre le droit de renvoyer les réfugiés syriens de la Grèce vers la Turquie. En juillet 2020, l’UE a encore accordé à la Turquie près de 500 millions d’euros supplémentaires dans le cadre de ce deal [1].
À l’automne 2020, un groupe de médias de différents pays européens (le magazine allemand Der Spiegel, les sites d’investigation Bellingcat et Lighthouse Reports [2]) ont révélé l’implication de l’agence européenne de protection des frontières Frontex dans plusieurs refoulements. Selon leur enquête, les forces de Frontex ont été activement impliquées dans six cas de refoulements illégaux à la frontière gréco-turque de mars 2020 à octobre 2020.
Depuis 2015, l’agence Frontex a connu une augmentation massive de son budget – plus de cinq milliards d’euros cette année –, de ses effectifs et de ses pouvoirs, pointe aussi Corporate Europe Observatory (CEO), basée à Bruxelles. L’ONG a révélé en février le lobbying des grandes entreprises européennes d’armement et de surveillance auprès de Frontex, qui fonctionne aujourd’hui avec le matériel des pays membres mais souhaite de plus en plus acquérir son propre matériel (navires, drones…). CEO a publié un premier aperçu complet du lobbying industriel ciblant l’agence frontalière : au moins 17 réunions avec l’industrie convoquées par Frontex de 2017 à 2019, dont des entreprises françaises comme Thalès et Atos.
Battus par les polices de différents pays et emprisonnés
Aux frontières terrestres de l’UE, sur la route des Balkans, le réseau Border Violence Monitoring Network a aussi documenté des centaines de cas de refoulements illégaux et violents, subis par des exilés entre 2017 et 2020. En décembre, le réseau a rendu public un Livre noir des refoulements, de plus de mille pages. Ce recensement « ne comprend que les incidents qui ont été directement enregistrés par le Border Violence Monitoring Network, le nombre réel de victimes est probablement beaucoup plus élevé », précise le réseau d’associations qui travaillent dans les zones frontalières orientales.
Le livre contient 892 témoignages détaillant les expériences de 12 654 personnes sur les violences endurées le long de la route des Balkans. Le 13 août 2020, par exemple, à la frontière entre la Bulgarie et la Roumanie, un jeune homme iranien de 23 ans est battu par des douaniers roumains et bulgares [3]. Le 17 février 2020, à la frontière entre la Serbie et la Roumanie, un groupe de 27 personnes, âgées de 7 mois à 41 ans, originaires d’Iran, de Syrie, d’Irak, dont sept femmes, deux enceintes, et des enfants, sont arrêtées par des forces de l’ordre roumaines. Elles sont divisées en deux groupes, l’un est détenu par la police. L’autre groupe, après deux jours de marche, arrive dans une petite ville roumaine.
Là, les femmes, hommes et enfants sont mis en cellule dans un poste de police. « Ils ont dû signer plusieurs papiers sans en connaître la signification. Deux d’entre eux ont été frappés à coups de matraque parce qu’ils refusaient de signer », décrit le Livre noir des refoulements. « Le groupe a exprimé son intention de demander l’asile en Roumanie, mais ce souhait a été refusé. » Les personnes sont ensuite envoyées quelques jours dans un autre commissariat, puis dans un camp de réfugiés, pendant les six jours suivants. « Ensuite, on leur a demandé de signer d’autres documents, mais tout le groupe a refusé de le faire. La police a décidé de signer le document elle-même. Ce papier stipulait une interdiction de revenir en Roumanie pendant un an et demi. » Un bus de police les dépose à la frontière serbe afin de les remettre à la police serbe. « Là, il leur a été demandé de payer aux forces de l’ordre serbes une taxe de 50 euros pour avoir tenté de traverser la frontière, avec quinze jours d’emprisonnement en cas de refus. Après le paiement, le groupe s’est séparé et est reparti à pied. »
Du Touquet à Dunkerque, les morts s’accumulent
Fin 2020, les mauvais traitements infligés par des forces de police croates aux réfugiés ont été dénoncés par le Conseil danois pour les réfugiés [4]. La Hongrie vient d’être condamnée par la Cour européenne des droits humains pour des « traitements inhumains et dégradants » envers des exilés [5]
.Pendant ce temps, à la frontière entre la France et l’Angleterre, des réfugiés sont évacués de leurs camps de fortune sur ordre de la préfecture sans proposition d’hébergement, leur tentes sont détruites (notre reportage photos). Leur objectif est souvent de rejoindre l’Angleterre. Ces dernières années, de plus en plus de personnes ont risqué leur vie en tentant de traverser la Manche. Une petite embarcation transportant quatre personnes entre Sangatte et le Royaume-Uni a ainsi chaviré dans la nuit du 2 au 3 mars. Trois hommes ont pu être secourus, mais un mineur d’origine soudanaise manque toujours à l’appel. L’organisation britannique Institute of Race Relations et le Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés) ont compté près de 300 décès depuis 1999 de personnes exilées mortes à la frontière franco-britannique [6].
Depuis 1999, au moins 296 personnes exilées sont mortes à la frontière franco-britannique.
Il y a eu 14 morts rien qu’en 2020. Parmi eux, une famille iranienne, les parents et deux de leurs enfants, noyée dans le naufrage de leur embarcation de fortune le 27 octobre. Abdulfatah Hamdallah, un réfugié soudanais a été retrouvé sans vie le 19 août 2020 sur une plage de Sangatte, après avoir tenté de traverser en bateau. L’homme avait fui son pays en 2014. Il avait passé au moins deux ans en Libye avant d’arriver en Europe. Sa demande d’asile en France en 2018 avait été rejetée. En 2019, 46 victimes ont été dénombrées dont 39 vietnamiens morts étouffés dans un camion qui devaient leur faire traverser la frontière vers la Grande-Bretagne. Hussein Mofaq Hussein, 22 ans, et Soran Jamal Jalal, 17 ans, Irakiens kurdes de la ville de Slemani, ont quant à eux été retrouvés morts en octobre 2019 sur une plage du Touquet. « Il est présumé que les deux se sont noyés après être tombés à l’eau en tentant de traverser la Manche dans une petite embarcation… », note le rapport franco-britannique .
En 2019, 46 victimes ont été dénombrées à la frontière entre la France et l’Angleterre, dont 39 vietnamiens morts étouffés dans un camion qui devaient leur faire traverser la frontière.
L’Europe finance les gardes-côtes libyens
Depuis l’accord du protocole de Sangatte en 1991, la fortification de la frontière entre la France et l’Angleterre n’a fait que se renforcer. Les accords sont devenus de plus en plus stricts pour empêcher les passages, comme le traité du Touquet de 2004 et celui de Sandhurst en 2018. En novembre 2020, les ministres de l’Intérieur britannique et français, Priti Patel et Gérald Darmanin, ont signé un nouvel accord post-Brexit qui prévoit encore un renforcement des patrouilles de police à la frontière [7].
La France a aussi conclu en décembre dernier un accord avec le Maroc pour expulser plus facilement les enfants marocains isolés qui ont émigré en France sans parents [8]. Il se passe la même chose au niveau de l’Union européenne, qui veut renvoyer plus facilement les immigrants marocains sans titre de séjour [9]. Coopérer avec les pays tiers, c’est la stratégie mise en œuvre depuis plusieurs années par l’UE, pour renvoyer les émigrants et aussi pour déléguer aux forces de l’ordre de pays africains et du Moyen-Orient les missions de police aux frontières.
La France a conclu en décembre 2020 un accord avec le Maroc pour expulser plus facilement les enfants marocains isolés qui ont émigré en France sans parents.
L’Allemagne et les Pays-Bas financent depuis 2018 une unité de police du Niger créée tout spécialement pour contrôler l’immigration, la Compagnie mobile de contrôle des frontières (CMCF) [10]. 11,5 millions d’euros ont aussi été alloués au Niger par le Fonds fiduciaire d’urgence pour l’Afrique de l’Union européenne, un programme qui utilise l’argent de l’aide au développement pour contrôler les migrations, en vue de fournir des drones, des caméras et des logiciels de surveillance [11]. En 2019, la Libye a bénéficié de plus de 42 millions d’euros de ce fonds dans le cadre d’un projet de contrôle des frontières, avec fourniture de bateaux de surveillance et autres équipements destinés aux gardes-côtes libyens ainsi qu’à la Direction libyenne de lutte contre la migration illégale [12].
Les ONG poursuivies par le gouvernement conservateur grec
En septembre 2020, la Commission européenne a annoncé un nouveau « Pacte pour les migrations » en Europe. Encore une fois, l’intention est de renforcer Frontex et de coopérer toujours plus avec les pays tiers pour contrôler les migrations avant l’arrivée des personnes en Europe, « tout en laissant très peu de place ou en reportant des propositions dans le domaine de l’immigration régulière », pointe la Confédération syndicale européenne. « Ces mesures empêcheront les demandeurs d’asile de se rendre dans les pays de l’UE pour y demander l’asile, elles obligeront les gens à emprunter des itinéraires encore plus dangereux et à compter davantage sur les passeurs pour obtenir une protection. Ces mesures légitimeront davantage le retour des demandeurs d’asile vers les pays où ils ont été persécutés », juge l’organisation. Le pacte doit encore être discuté par le Parlement européen. Mais, déjà en février, la Commission européenne a proposé d’accélérer les expulsions des immigrants ne « remplissant pas les conditions de demande d’asile » [13].
« Les mesures de la Commission européenne obligeront les gens à emprunter des itinéraires encore plus dangereux et à compter davantage sur les passeurs pour obtenir une protection. »
Au même moment, les ONG qui viennent en aide aux personnes migrantes en Grèce sont poursuivies par le gouvernement conservateur grec [14]. Une situation similaire à celle que les autorités italiennes font subir aux ONG de sauvetage en mer depuis plusieurs années (voir notre article). Malgré tout, des citoyens continuent toujours de s’engager pour l’accueil, en Grèce, à Calais, dans la vallée de la Roya, en Ariège, en Haute-Loire, ou à Aurillac…
Rachel Knaebel
Photo de une : évacuation d’un campement sommaire installé dans le bois de Puythouck, à Grande-Synthe, février 2021 © Pedro Brito Da Fonseca / Basta !
| Ressources : Le rapport de Mare Liberum sur les refoulements en mer Égée. Le rapport de Corporate Europe Observatory sur le lobbying auprès de Frontex. Le Livre noir des refoulements sur la route des Balkans (télécharger le volume 1 et le volume 2. Tous les témoignages sont à retrouver ici. Le rapport sur les morts à la frontière franco-britannique depuis 1999, avec la carte des décès et la timeline des décès. Le dossier de Ritimo « Des frontières sans frontières : comment l’UE exporte la surveillance pour tenter d’externaliser le contrôle des frontières », traduction du travail de Privacy International. |
| Nos précédents articles : reportage photo sur les évacuations à Grande-Synthe : Survie des exilés dans un campement de fortune : voici les photos interdites des évacuations policières reportage sur la solidarité en Ariège : L’incroyable mobilisation des habitants de l’Ariège pour protéger les déboutés de l’asile |
Notes
[1] Voir cet article de la Deutsche Welle.
[2] Voir, en anglais, sur le Spiegel et de Bellingcat.
[3] Voir le résumé de son témoignage en anglais ici.
[4] Voir cet article du Guardian.
[5] Voir cet article d’Infomigrants.
[6] Voir le rapport « Deadly Crossings and the militarisation of Britain’s borders« .
[7] Voir cet article et l’annonce du gouvernement français.
[10] Voir cet article et ce document.
[13] Voir cet article de Reuters.
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