11 septembre 2017 par Commission Journal (mensuel)

La rentrée sociale s’annonce chargée, après un été où le gouvernement a multiplié les annonces de reculs sociaux. La mobilisation contre les ordonnances est l’enjeu fort du mois de septembre, dans un contexte où la France insoumise cherche à imposer son hégémonie sur le mouvement syndical.

Macron comptait sur l’état de grâce suite à son élection et sur les grandes vacances pour faire passer une série de réformes en force, notamment la loi travail XXL, dans la continuité directe de la loi El Khomri de 2016. Malheureusement pour lui, et heureusement pour nous, le premier n’aura pas duré longtemps. Les réformes antisociales de l’été devraient achever de convaincre les salarié.es qui, sans soutenir Macron, attendait de voir ce que ça allait donner.

Le mois de juillet s’est ainsi ouvert avec en parallèle la baisse des aides au logement de 5 euros, dont les APL, et la réforme de l’ISF (impôt sur la fortune), qui ne touchera désormais plus les actions. La mesure est symbolique : on prend directement aux catégories modestes (6,5 millions des ménages dont 800 000 étudiantes et étudiants touchent ces aides) pour arroser les actionnaires.

En août, le gouvernement a annoncé une baisse des contrats aidés, qui passeront de 460 000 en 2016 à 200 000 en 2018. Ces divers contrats partiellement subventionnés par l’État sont précaires, mal rémunérés et ne sont que rarement de premiers pas vers des CDI, ce qui sert de prétexte au gouvernement non pas pour en faire de vrais emplois mais pour… les supprimer. Ces coupes vont avoir des effets désastreux pour tout le secteur associatif et dans l’Éducation nationale. Ainsi, à quelques jours de la rentrée, le Premier ministre annonce 20 000 suppressions de contrats aidés sur les 70.000 dans les écoles, collèges et lycées, prétendant que les AVS (auxiliaires de vie scolaire pour les élèves handicapé.es) ne seront pas touché.es, ce qui voudrait dire que tous les autres contrats seront supprimés. Plusieurs mairies ont été ainsi contraintes de reculer d’une semaine la rentrée.

Exemple de mobilisation contre la suppression des contrats aidés

Enfin, le gouvernement maintient sa volonté d’augmenter la CSG (contribution sociale généralisée, prélevée sur tous les revenus) de 1,7 %, et de baisser les cotisations chômage et maladie des salarié.es du privé. Les fonctionnaires et les retraité.es (touchant plus de 1 840 euros à deux), qui ne payent pas ces cotisations, seront les premiers impacté.es. Une compensation est envisagée pour les fonctionnaires mais rien n’a encore été présenté.

Notre système de protection sociale mis en cause

Pour les salarié.es du privé, le calcul est plus sournois et donnera un gain dans un premier temps. Le ministre de la Fonction publique, Gérald Darmanin, explique ainsi que « les cotisations sociales baisseront de 2,2 points au 1er janvier 2018 […] et baisseront à nouveau de 0,95 point à l’automne ». Le salaire net d’un ou une salarié.e au Smic augmentera ainsi au final d’un peu plus 20 euros par mois. Macron assume de monter les actifs et actives contre les retraité.es, auxquel.les il demande de faire « un effort ».

Si le calcul peut sembler intéressant à première vue, il faut garder en tête que derrière c’est tout notre système de protection sociale qui est mis en cause. Celui-ci, issu du programme du Conseil national de la résistance et du rapport de force favorable aux travailleurs et travailleuses en 1947, repose sur le travail, donc sur le contrôle paritaire salarié.es/patronat, et non sur l’impôt, donc l’État. Les cotisations sociales ne sont jamais que du salaire indirect finançant la protection sociale : en baissant celles-ci, on menace l’assurance maladie et l’assurance chômage. Et pour quels gains ? On peut parier que les patrons avanceront cette augmentation en trompe-l’œil pour refuser des augmentations lors des prochaines négociations.

Macron et sa clique continuent d’affirmer qu’il ne s’agit que d’un « manque de pédagogie » : ce sont les salarié.es qui n’ont pas compris les réformes. Leur caractère antisocial semble pourtant avoir été bien compris par tout le monde ! Pour preuve : sa cote de popularité s’est effondrée 64 % à 40 % en deux mois.

Mais LREM (La République en marche) n’a pas les cadres politiques suffisants pour intoxiquer plateaux télé et les radios. Alors ils ont préféré lancé des coups de communication comme contre-feux. Macron en T-shirt de ­l’OM, Macron officier de sous-marin, Macron joueur de tennis handisport…

Et en parallèle, les membres de LREM ont distribué un cahier d’été dont on a d’abord cru qu’il s’agissait d’une blague, dans lequel on pouvait trouver un quiz « Quel(le) engagé(e) es-tu ? », des références culturelles de macronistes convaincus tels que Jack Kerouac ou Aragon, au milieu de quelques chiffres sur le changement climatique, tout ça avec la volonté affirmée de ne pas faire de politique. En parallèle, ils continuent d’avancer sur le gros morceau : la loi travail XXL.

Le mois d’août se termine ainsi avec un dernier tour de réunions bilatérales autour du projet de loi travail XXL, deuxième volet de la loi de 2016 contre laquelle nous nous sommes battus. Il est clair que ces réunions servent avant tout à obtenir un compromis avec certaines organisations : à l’heure où nous bouclons, les ordonnances n’ont pas encore été rendues publiques, et seule une partie des documents a été montrée aux syndicats, les délégations n’ayant pas le droit de repartir avec.

Les projets d’ordonnances semble cependant avoir peu bougé : il s’agit avant tout de continuer de remettre en cause la hiérarchie des normes sur d’autres domaines que le temps de travail, comme les salaires ou les conditions de travail. Même le contrat de travail deviendrait inférieur au sacro-saint accord d’entreprise, autorisant ainsi le licenciement d’un salarié refusant une évolution de son contrat.

Analyse de Gerard Filoche sur la loi travail

La volonté de généraliser le contrat de chantier, très mal nommé CDI de projet puisqu’il s’agit en fait d’un CDD sans fin, est maintenue. Tout comme le referendum d’entreprise, qui permettra aux patrons de contourner toute représentation syndicale pour imposer des accords d’entreprise. Les instances de représentation du personnel seraient toujours fusionnées, concentrant l’action syndicale entre une poignée d’élu.es professionnel.les, mais les CHSCT pourraient être maintenus, sous forme de commission dans les entreprises de plus de 300 salarié.es et certains sites industriels à risque (type Seveso).

La CFDT, mais également FO, ce qui est plus inhabituel, se veulent les artisans du compromis sur ce dossier, et espèrent avoir gain de cause en particulier sur le montant des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif. Ce qui signifie qu’ils acceptent le principe du plafonnement de ces indemnités, c’est-à-dire qu’une entreprise pourra maintenant budgétiser un licenciement illégal. La CFDT affirme aujourd’hui que le gouvernement va augmenter de 25 % les montants annoncés en juin, là où elle voulait doubler la mise. Quel succès ! Mailly, de son côté, tergiverse, déclarant ainsi le 25 août : « Tout n’est pas écrit, il y a encore toute une série d’arbitrage […]. À partir du moment où il y a eu une vraie concertation, nous attendons la présentation officielle du texte. Ensuite, on se positionnera. »

La France insoumise concurrence les syndicats

Mais cette journée de grève est déjà parasitée par une autre mobilisation de la France insoumise, une montée nationale à Paris le samedi 23 septembre. La France insoumise feint de se situer en complémentarité de la mobilisation syndicale, mais ne s’embête désormais même plus à mentionner celle-ci. Un député de la France insoumise affirme ainsi : « Nous sommes la seule opposition frontale à Macron. »

D’un côté, le mouvement syndical, faisant le bilan des mouvements sociaux de 2010 et 2016, affirme qu’il faut revenir vers les entreprises, mieux articuler revendications catégorielles et interprofessionnelles, afin d’y ancrer la grève, cela au risque de tomber dans un certain corporatisme parfois. De l’autre, la France insoumise, qui ne semble tirer aucune leçon de ces mouvement sociaux et en particulier de l’épisode Nuit debout, entend balayer les organisations existantes en mobilisant à travers de grands rassemblements sur des places. Elle compte pour quantité négligeable le combat en entreprise puisqu’elle ne raisonne plus qu’en termes de viviers électoraux pour 2022.

C’est la première fois qu’une organisation politique parasite ainsi une mobilisation syndicale, et les conséquences sont encore difficiles à mesurer. Mais il est évidemment plus simple de manifester le samedi, sans perdre de journée de salaire, sans se confronter à son patron… sauf que le rapport de force construit n’est pas le même, que ce soit en termes de nature ou d’efficacité.

La réforme par ordonnance est faite pour frapper vite et fort. Ainsi, celles-ci seront adoptées en Conseil des ministres au cours de la semaine du 18 septembre et devraient être publiées au Journal officiel tout de suite après. Elles passeront enfin devant les parlementaires, en octobre sans doute.

Il est évident que ça va être dur de mobiliser. Mais rappelons nous quel était l’état de la mobilisation avant chaque mouvement social que nous avons connu. Et surtout, la résistance qui s’exprimera en septembre sera dans tous les cas une mesure pour les réformes à venir.

Car celles-ci seront nombreuses. Ainsi, Macron rappelle qu’« à partir de septembre, il y aura une mise en œuvre de la réflexion sur une réforme importante de la formation et l’assurance chômage. Et à partir de 2018, on va se lancer sur la question des retraites, ça sera un processus un peu plus lent. » Le président ayant dans sa ligne de mire la « retraite par points » à la suédoise.

Il faut donc exploiter les semaines de rentrée pour mobiliser dans les entreprises autour de revendications catégorielles et de la loi travail XXL afin de réussir le 12 septembre dans l’unité et exiger rapidement une nouvelle date de grève, afin de ne pas mettre la lutte à la remorque des intérêts politiciens de la France insoumise.

Grégoire Mariman (AL Orléans)