Le FLNKS porte le projet d’accession à l’Indépendance du peuple Kanak depuis sa création en septembre 1984. Ce projet a épousé toutes les évolutions et progrès réalisés depuis plus de 30 ans. Il est désormais au coeur de la dernière séquence historique prévue par l’Accord de Nouméa, qui attend l’ensemble de la population du pays en 2018. Le projet d’indépendance a mûri, il s’est consolidé, il interpelle. Le FLNKS le soumet à la population avant la consultation prévue en 2018 car cette échéance constitue un tournant historique et décisif pour toute la population du pays et en particulier pour le peuple Kanak.
Le FLNKS propose de fonder un nouvel Etat dans le Pacifique. C’est le sens de l’histoire du pays des trois dernières décennies, depuis les évènements politiques de 1984-1988, puis la signature des accords de Matignon/Oudinot en 1988 et celle de l’accord de Nouméa en 1998. Les enfants du pays ont beaucoup oeuvré durant cette période pour sortir des séquelles de la colonisation et construire ensemble le pays, en responsabilité. Pour le FLNKS le temps est venu d’ouvrir une nouvelle ère d’émancipation complète de la puissance de tutelle comme socle de progrès et de perspectives politiques nouvelles.
Le projet de création de notre nouvel Etat s’appuie, sur un investissement politique en faveur d’une refondation de l’histoire commune; sur l’évolution politique et statutaire des 30 dernières années ; sur les progrès réalisés en matière de développement pour sortir du système colonial et sur les liens progressivement renouvelés avec les pays du Pacifique et avec la France.
Le nouvel Etat promeut une démocratie vivante, solidaire, enracinée dans le pays et ouverte sur le monde, dans une vision renouvelée à l’aune du contexte international, de la relation avec la puissance de tutelle et des aspirations propres à la population calédonienne.
Le projet de nouvelle Nation indépendante s’appuie sur le projet de constitution que le FLNKS a déposé à l’ONU en 1986 et qui lui a valu inscription sur la liste des pays à décoloniser. Il tire le meilleur du potentiel du pays et de la construction politique que le peuple calédonien a réalisé depuis les évènements politiques de 1984.
Quatre piliers en constituent les assisses :
— La nécessité de former l’Identité nouvelle du pays.
— L’attachement à une République enracinée, ouverte, forte de sa diversité et solidaire.
— La promotion d’une démocratie participative et plurielle.
— Une souveraineté qui joue des interdépendances du pays.
I – Préliminaire
PRÉLIMINAIRE
2
LE PROJET DU FLNKS POUR UNE KANAKY – NOUVELLE CALEDONIE SOUVERAINE
26 juin 1988 – Signature des Accords de Matignon Oudinot
5 mai 1998 – Signature de L’Accord de Nouméa
1986-1987 – Le FLNKS à l’ONU
Le concept de « pluriculturel » prend en compte l’évolution politique du pays depuis la déclaration de Nainvilles-les-Roches
de 1983. Il décrit la réalité du vécu de la société calédonienne, qui puise dans les échanges multiples entre la culture
kanak, culture du peuple autochtone, avec la culture européenne et les autres cultures apportées par les populations
océanienne, asiatique etc.
La démocratie telle qu’elle a été portée en NC depuis 1984, est un mode d’organisation de la société politique que le FLNKS
défend. Fondée sur une décentralisation en trois niveaux (Pays, province, commune), elle s’appuie sur des collectivités
élues, une représentation institutionnelle de la coutume et des cultures, et des institutions représentant la société civile.
Ce système institutionnel a permis de gérer le débat sur l’avenir depuis les Évènements de 1984 et 1988, de rééquilibrer,
d’expérimenter l’exercice du pouvoir au plus près des besoins.
La vie publique en Nouvelle-Calédonie applique depuis toujours les principes
qui fondent la laïcité dans le système politique français. Ces principes énoncent
la séparation entre le domaine relevant de la religion et celui relevant de l’action
publique. Cependant la religion joue en Nouvelle-Calédonie depuis le 19ème siècle
et encore aujourd’hui un rôle actif dans l’enseignement, l’éducation et l’action au
profit des plus défavorisés. La dimension religieuse apparaît dans des pratiques
coutumières Kanak et océaniennes. Les collectivités subventionnent la rénovation
des églises et des temples. Depuis longtemps, les valeurs religieuses imprègnent la
société calédonienne, aux côtés des valeurs de la coutume et des cultures diverses de
ses composantes, et des valeurs universelles. Ainsi, le pays vit une laïcité qui lui est
propre, héritée de son histoire. C’est cette laïcité-là que le FLNKS propose de traduire
dans les normes juridiques du futur Etat.
Elle est au coeur de l’histoire de la Nouvelle-Calédonie et de son évolution. Source de conflits et de
confrontations depuis la prise possession, la terre est promue par le FLNKS au rang des fondamentaux de
la nouvelle nation, comme élément fédérateur et vivifiant du vivre ensemble. La Nation garantit l’existence
de trois types de foncier : Les terres du domaine public ; les terres du domaine privé ; les terres coutumières.
Un accès privilégié et prioritaire au foncier sera réservé aux ressortissants du nouvel Etat.
LES FONDEMENTS DU NOUVEL ÉTAT
II – Les fondements du nouvel État
• Kanaky-Nouvelle-Calédonie est une nation pluriculturelle
• Kanaky-Nouvelle-Calédonie est un État démocratique
• Kanaky-Nouvelle-Calédonie s’identifie à la terre
Conception et organisation de la
société fondée sur la séparation
de l’Église et de l’État et qui exclut
les Églises de l’exercice de tout
pouvoir politique ou administratif,
et, en particulier, de l’organisation de
l’enseignement. (Le principe de la laïcité
de l’État est posé par l’article 1er de la
Constitution française de 1958.)
Source : www.larousse.fr
Laïcité ?
• Kanaky-Nouvelle-Calédonie est un État laïc
“Kanaky-Nouvelle-Calédonie
sera une République
pluriculturelle, démocratique,
laïque et solidaire”
LE PROJET DU FLNKS POUR UNE KANAKY – NOUVELLE CALEDONIE SOUVERAINE 3
LES FONDEMENTS DU NOUVEL ÉTAT
La Nouvelle-Calédonie sort d’une histoire qui clive, qui compartimente et qui cultive les inégalités ou les différences. Dans
la construction du nouvel Etat, tout devra être mis en oeuvre pour que les composantes soient solidaires entre elles.
Le socialisme figure parmi les fondamentaux du projet de
constitution de 1986. Il continue d’orienter les travaux et
l’action politique menés au nom du FLNKS. De nombreuses
réalisations politiques économiques et sociales traduisent
dans les faits cette orientation idéologique du mouvement
indépendantiste.
Le socialisme a inspiré dans les années 1980, la volonté de
convaincre tous les citoyens et l’Etat Français d’engager le
pays dans un processus d’émancipation et de décolonisation
puis de porter avec le peuple autochtone, peuple colonisé,
le projet d’accession à l’indépendance pour tous, au nom
du « droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ».
Le socialisme se retrouve aujourd’hui dans les politiques
publiques menées au nom du mouvement indépendantiste
suivant les orientations telles que le rééquilibrage, le
contrôle des ressources stratégiques comme patrimoine
commun, la répartition équitable des richesses. Il est
au coeur de la promotion d’outils de régulation ou de
développement comme les schémas d’aménagement, les
sociétés d’économie mixte pour contrôler des secteurs
clefs comme le transport aérien, maritime et terrestre; les
outils de financements tels les banques et d’autres instituts
financiers; l’énergie, les sociétés de développement.
Ce « socialisme en action », ancré dans le réel, constitue la
vision de la société que le FLNKS se propose de promouvoir
et de valoriser dans l’Etat indépendant.
• Kanaky – Nouvelle Calédonie est une nation solidaire
• La question du socialisme
Les valeurs que porte le FLNKS se réfèrent à la pluriculturalité,
une laïcité originale, la démocratie participative,
la solidarité et l’enracinement à la terre, la promotion de
l’Homme au centre de tout ce qu’il se fait.
Alors que la France questionne son modèle politique
intégrateur, nous avons à inventer un modèle de société
qui s’enrichit des différences.
Les droits que Kanaky-Nouvelle-Calédonie veut promouvoir
et défendre sont référencés aux textes internationaux
comme la déclaration universelle des droits de l’homme et
du citoyen du 10 décembre 1948 ou la charte de l’ONU ;
et aux divers droits fondamentaux auxquels ces textes ont
donné naissance.
• La question des droits
La charte de l’Onu ?
Convention internationale, la Charte des Nations Unies codifie les grands
principes des relations internationales, depuis l’égalité souveraine des États
jusqu’à l’interdiction d’employer la force dans ces relations.
La Charte a été signée à San Francisco le 26 juin 1945, à la fin de la
Conférence des Nations Unies pour l’Organisation internationale, et est
entrée en vigueur le 24 octobre 1945. Le Statut de la Cour internationale
de Justice fait partie intégrante de la Charte.
• La question des valeurs
4 LE PROJET DU FLNKS POUR UNE KANAKY – NOUVELLE CALEDONIE SOUVERAINE
Source Nations Unies : www.un.org/fr
“Le 2 décembre 1986, l’Assemblée Générale
des Nations Unies dans la résolution 41/41A
inscrit la Nouvelle-Calédonie sur la liste
des pays à décoloniser.”
LE SYSTÈME INSTITUTIONNEL ET L’ORGANISATION DES POUVOIRS
Le système institutionnel proposé par le FLNKS repose sur les principes politiques suivants :
a) La représentation de toutes les composantes de la population dans le mode de désignation et le mode de fonctionnement des institutions.
b) La collégialité du gouvernement comme mode de gouvernance de l’exécutif, inspirée du fonctionnement du système coutumier mais aussi de systèmes politiques modernes dans le monde. Elle oblige à la collaboration, la concertation et à l’union autour de l’intérêt général.
c) L’existence d’institutions élues (gouvernement, assemblée nationale, provinces, communes), d’institutions coutumières et consultatives. Ce système a nourri la vie démocratique du pays depuis les accords de Matignon/Oudinot, dans une dynamique de décolonisation et d’émancipation, il reste pertinent dans la future Nation.
d) Le maintien d’un cadre décentralisé à trois niveaux (Etat, provinces, communes) est vital pour la population car les provinces et les communes sont les outils de mise à disposition des services publics au plus près des besoins.
e) Le régime est de type parlementaire. Les institutions actuelles ont continué de se nourrir à cette orientation du projet de 1986. Les institutions du nouvel Etat confirment celle-ci, car elle puise ses fondements dans des principes comme l’équilibre des pouvoirs, la participation, la complémentarité, la solidarité et la légitimité du peuple.
Les dispositions de la constitution de 1986 qui définissent, la fonction, le rôle et le mode d’élection au suffrage indirect sont globalement confirmées. Il est proposé que le président de la République soit élu par un collège électoral composé des élus de l’assemblée nationale, des provinces, du sénat coutumier, et des maires.
• Du président de la République
III – Le système institutionnel
et l’organisation des pouvoirs
1 – Les institutions élues
5
LE PROJET DU FLNKS POUR UNE KANAKY – NOUVELLE CALEDONIE SOUVERAINE
PRÉSIDENT
DE LA RÉPUBLIQUE
ÉLECTEURS
PROVINCES
MAIRIES
SÉNAT COUTUMIER
CONSEILS COUTUMIERS
Assemblée nationale
Gouvernement – 1ER MINISTRE ET MINISTRES
Elit le Président de la République
Propose le gouvernement
Valide le gouvernement
LE SYSTÈME INSTITUTIONNEL ET L’ORGANISATION DES POUVOIRS
Pour la formation du Gouvernement le FLNKS propose la formule suivante :
1 – Le président de la République propose le gouvernement (le 1er ministre et les ministres) à la validation de l’assemblée nationale.
2 – La composition du gouvernement doit respecter strictement la représentation des groupes constitués à l’assemblée nationale.
Cette formule permet de renforcer la cohérence du couple exécutif tout en conservant au gouvernement son caractère collégial et solidaire et garantissant le contrôle parlementaire. Cette forme de gouvernement comporte plusieurs vertus :
a) Il permet à la minorité de participer à l’exécutif et d’y apporter une autre vision ;
b) C’est une forme de gouvernement qui puise ses principes dans le système coutumier dont celui de faire en sorte que le fonctionnement global veille à un équilibre permanent ;
c) Ce schéma participe de la nécessité dans le contexte post indépendance de faire participer toutes les forces à la consolidation du nouvel Etat (comme il a été conçu pour sortir des Evènements) pour assurer une certaine stabilité du nouvel Etat.
• Du Gouvernement
Le congrès actuel deviendra l’assemblée nationale.
Elections des membres de l’assemblée nationale (députés)
Il est proposé le maintien du mode actuel, une partie des élus provinciaux assumant également un mandat de député. Cela permet de maintenir le lien entre les niveaux, provincial et national dans le cadre de la nécessaire solidarité entre les différentes institutions. Des solutions de répartition des compétences, d’organisation, de nombre d’élus,… etc seront mises en place pour éviter la surcharge des élus qui siègent aux deux niveaux.
COMPOSITION DU CONGRÈS DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE
Celui-ci détiendra l’essentiel des pouvoirs exécutifs. Il engage la responsabilité de son gouvernement devant l’assemblée nationale.
• De l’Assemblée nationale
• Du 1er Ministre
d) Cette forme de gouvernement a fait ses preuves malgré les difficultés constatées et connues. Elle existe dans de nombreux pays
Le FLNKS propose aujourd’hui d’aller plus loin en tirant bénéfice de cette expérience :
a) Le gouvernement devient un gouvernement d’attribution avec des ministres de plein exercice, qui ont de réels pouvoirs.
b) Afin d’organiser la collégialité et la solidarité, établir les règles de fonctionnement qui contraignent le 1er ministre et chacun des ministres à porter collégialement et solidairement les affaires.
Un exemple : la déclaration de politique générale du chef du Gouvernement pourrait devenir celui du Gouvernement qui engage et contraint tous ses membres.
6
LE PROJET DU FLNKS POUR UNE KANAKY – NOUVELLE CALEDONIE SOUVERAINE
Mandature 2014-2019
UNI (9 élus)
CE (16 élus)
UC-FLNKS/Nationaliste (15 élus)
Les Républicains (10 élus)
LKS (1 élu)
UCF (3 élus)
LE SYSTÈME INSTITUTIONNEL ET L’ORGANISATION DES POUVOIRS
Le terme englobe les institutions telles que le sénat coutumier, les Conseils Coutumiers et le Conseil Économique Social Environnemental.
La réflexion se poursuit pour :
• Revisiter la répartition des compétences entre les trois niveaux : Etat, provinces, communes.
• Cette réflexion doit s’attacher à mieux définir les compétences entre les deux duos Etat/Province et province/commune.
Il sera tenu compte des considérations suivantes :
— Le niveau Etat aura des compétences plus fortes avec l’exercice des compétences régaliennes et la gestion de la souveraineté.
— Les provinces ont un rôle essentiel pour assurer une cohérence territoriale pertinente et impulser des dynamiques territoriales.
— Les communes doivent être rétablies dans un rôle mieux affirmé de coordination locale compte tenu des enjeux de développement au niveau local dans tous les domaines.
Le sénat coutumier sera globalement reconduit dans ses missions actuelles.
Compte tenu de l’expérience acquise son rôle sera consolidé pour lui permettre de mieux contribuer à l’élaboration de la loi. L’élargissement de ses missions dans la promotion et la valorisation du vivre ensemble apparaît comme une nécessité politique dans le cadre du nouvel Etat. L’idée d’en faire une seconde chambre des représentants ouverte aux autres composantes de la population a été émise.
Ils seront reconduits dans leurs missions dont celle de désigner les représentants de la coutume au sénat, quel que soit la configuration de ce dernier.
“Le sénat coutumier a été créé par l’Accord de Nouméa en 1998 et la loi organique de 1999. Il est composé de 16 sénateurs : deux pour chacune des huit aires coutumières”.
Il est retenu le principe de créer une structure de coordination qui permet aux différents exécutifs des collectivités, sous la responsabilité du 1er ministre, de répondre aux objectifs de cohérence et de cohésion induits par le système de décentralisation.
Même si son rôle est apprécié par le fait qu’il représente les forces vives du pays dans l’élaboration des lois, son intérêt est interrogé dans le contexte d’un petit pays comme la Kanaky-Nouvelle-Calédonie où il existe une multitude de moyens pour faire connaître et prendre en compte les aspirations de la société civile.
Le FLNKS se propose de réfléchir aux modalités par lesquelles la société civile peut contribuer demain aux décisions, sans que cela passe par un organe institutionnalisé.
• Du Sénat Coutumier
• Instituer une instance de coordination institutionnelle
• Des Conseils Coutumiers
2 – Les institutions de représentation
3 – Les compétences de chacune des institutions
7
LE PROJET DU FLNKS POUR UNE KANAKY – NOUVELLE CALEDONIE SOUVERAINE
• Du Conseil Économique Social Environnemental
Kanaky-Nouvelle Calédonie adhère à la Charte de l’ONU et défend le principe de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance de la justice. Un certain nombre de principes sont envisagés pour organiser la justice :
— Une organisation judiciaire constituée d’une juridiction unique, de 2 degrés de juridiction et d’une haute juridiction la Cour Suprême.
— Une justice de proximité.
— Une juridiction coutumière aux côtés du droit commun
— Une échelle de peines plus variée et rééquilibrée (sanctionnant notamment plus lourdement les délits financiers).
— L’institution de mesures alternatives à l’incarcération qui intègrent des notions telles le pardon, la réparation et la sanction.
LES COMPÉTENCES RÉGALIENNES
Dans l’exercice de ces compétences l’Etat associe la Nouvelle-Calédonie depuis 1998 à des degrés divers comme le prévoit l’Accord de Nouméa. La consultation de 2018 a pour objet le transfert de ces compétences à la Nouvelle-Calédonie, la transformation de la citoyenneté en nationalité et le statut international de la Nouvelle-Calédonie.
IV – Les compétences régaliennes
Conférer à Kanaky-Nouvelle Calédonie un statut international est un des objectifs de l’accession à la pleine souveraineté. Pour se faire, le nouvel Etat candidatera au statut de membre de l’ONU et ouvrira des représentations diplomatiques en France et dans le Pacifique et confortera sa place dans la région Pacifique.
L’organisation de la défense se fera par :
• La création d’une armée nationale dimensionnée selon les besoins. Un service national peut s’inspirer d’un système de type SMA qui peut constituer le pourvoyeur.
• Des accords de défense négociés avec la France et les pays du Pacifique dans le cadre d’un partenariat ou d’une coopération.
Il sera constitué d’un seul corps composé à partir de la gendarmerie et des diverses forces de police (nationale, municipale, …).
Kanaky-Nouvelle Calédonie comme nom du pays et le drapeau « Kanaky » comme emblème.
• Les relations extérieures
• La défense
• L’ordre public
• Signes identitaires
Parmi les diverses options techniquement possibles (une monnaie propre adossée à une monnaie ou à un panier de monnaies ; le système CFP actuel amélioré ou le modèle CFA), celle du panier de monnaies semble la plus prometteuse. Des simulations permettront d’établir rationnellement les avantages et inconvénients de chaque option, et d’orienter le choix final.
L’option de l’euro remplaçant le CFP est exclue.
Les électeurs ayant le statut de citoyens et ceux admis à voter à la consultation de 2018 accèdent à la nationalité de Kanaky-Nouvelle Calédonie. La loi définira les conditions d’accès ou de perte de la nationalité selon les deux grands principes du droit de sol et du droit du sang. La question de la double nationalité est une option ouverte à discuter avec la France.
• La monnaie
• La nationalité
• La justice
8
LE PROJET DU FLNKS POUR UNE KANAKY – NOUVELLE CALEDONIE SOUVERAINE
mep_modifiee_projet_flnks_2107.pdf