Avis sur le suivi de l’état d’urgence et les mesures anti-terroristes de la loi du 21 juillet 2016

Etat d’urgence : l’Etat de droit et les droits de l’homme en péril. Ayons le courage politique d’en sortir !

C’est pour expliciter davantage les dangers de la poursuite de ce régime de crise que la CNCDH s’exprime à nouveau sur le sujet, alors que le pays s’apprête à connaître l’état d’urgence le plus long de son histoire et que, pour la première fois, des élections de premier plan9 se tiendront pendant que l’exécutif bénéficie de ces pouvoirs de crise. Elle entend, chemin faisant, poser des jalons pour une refonte du dispositif de l’état d’urgence, tant le régime actuel confère à l’administration un pouvoir qui confine à l’arbitraire, incompatible avec les exigences, même adaptées en période de crise, de l’Etat de droit. Elle le fera d’abord en exposant les évolutions que ce régime a connues, au fil des textes adoptés et des décisions juridictionnelles rendues durant la période, relativement à sa portée et au contenu des mesures qu’il autorise (I). Elle le fera ensuite en confrontant les résultats attribués par les autorités à l’état d’urgence aux conséquences qu’il emporte du point de vue des droits fondamentaux et des conditions du vivre ensemble (II). Enfin, elle analysera les effets d’escalade symétrique qui caractérisent les rapports entre le droit de l’état d’urgence et le droit antiterroriste (III), en étudiant le contenu des mesures prises au titre de lutte contre le terrorisme dans le domaine pénitentiaire par la loi du 21 juillet 2016.