Mobilisons-nous dans la rue et par la grève, les 24 et 31 mars, pour obtenir le retrait de la loi travail !

par CNT-SO 66 ⋅ mercredi 23 mars 2016–>

Même après en avoir retiré certains passages sous la pression, la future réforme du droit du Travail proposée par la ministre El Khomri reste un retour en arrière de plus d’un siècle sur le code du travail et les conquêtes sociales du mouvement syndical.
Le chômage a bon dos lorsqu’il s’agit d’introduire toujours plus de flexibilité et de précarité du côté des salariés et toujours plus de bénéf du côté du Medef. Pour créer de l’emploi, d’autres politiques économiques et sociales sont urgentes : nous ne nous laisserons pas sacrifier sur l’autel du capital !
Les lycéen.ne.s, les étudiant.e.s, les salarié.e.s, chômeurs.euses et retraité.e.s qui se sont mobilisés les 9 et le 17 mars ne s’y sont pas trompés : la loi Travail n’est pas amendable !

Si on laisse faire, avec la “Loi Travail” ça sera :

Un code du travail a minima et des droits à négocier
La loi prévoit la généralisation des accords collectifs à la place des protections légales du code du Travail, réduit à un socle minimal. De nombreux aspects du droit du travail seront désormais négociables. La hiérarchie des normes est inversée et un accord d’entreprise pourra être plus défavorable qu’un accord de branche, le droit sera variable suivant les rapports de force dans chaque entreprise !
Les employeurs pourront soumettre à consultation directe des salariés tout accord négocié avec un syndicat minoritaire (30% aux élections professionnelles) malgré l’opposition des syndicats majoritaires (50%). D’apparence plus démocratique, cette mesure favorisera les accords sous la contrainte du chantage à l’emploi. Les droits vont régresser, surtout dans les petites structures ou chez les sous-traitants.

Travailler plus pour gagner moins
La loi va donc permettre de « négocier » de nombreux reculs en dérogeant aux 35h comme base du temps de travail : forfait jour au lieu des 35h pour les entreprises de moins de 50 salarié.e.s ; travail quotidien passant de 10 à 12h, relèvement du maxima hebdomadaire à 46h pendant 12 semaines, avec réduction des pauses. Par accord de branche, la modulation du temps de travail et du calcul des heures supplémentaires pourra s’étendre sur 3 ans.
En parallèle à la hausse du temps de travail, il sera possible de négocier un plafonnement de la rémunération des heures complémentaires (pour les temps partiels) et supplémentaires à seulement 10 %.
En plus des accords dits “défensifs”, permettant déjà de négocier des baisses de salaires ou des hausses du temps de travail sous prétexte de sauvegarde de l’emploi, le projet donne les mêmes possibilités aux entreprises n’ayant pas de difficultés, avec des accords dits “offensifs”.

Plus de soumission à l’employeur
Notre vie privée sera davantage entamée au nom des besoins de l’entreprise : réduction du temps de prévenance de 07 à 03 jours pour les changements d’horaires pour les temps partiels ; les astreintes ne seront plus obligatoirement connues 15 jours à l’avance ; est introduite la possibilité de modifier la date des congés moins d’un mois avant le départ (si accord d’entreprise) ; la durée de certains congés (sabbatiques, proches-aidants…) ne seront plus fixés dans la loi mais par accords.

Des licenciements plus faciles et une justice au rabais
Le projet assouplit les critères justifiant les licenciements économiques tout comme les possibilités de licenciement en cas de reprise ou de transfert d’entreprise (actuellement il y a obligation de reprise des salariés en cas de vente).
Les accords collectifs primeraient sur le contrat de travail. Un.e salari.é.e refusant un accord régressif pourra être licencié.e « pour faute » sans possibilité de saisir les prud’hommes !
Les indemnités, en cas de reconnaissance de la nullité d’un licenciement économique ou pour inaptitude, baisseraient de 12 à 6 mois. Le barème des indemnités en cas de reconnaissance aux prud’hommes d’un licenciement abusif redevient indicatif. Mais ce barème forfaitaire est plus défavorable que l’actuel et encouragera les tribunaux à réduire les indemnités.

Le projet comporte encore bien d’autres régressions : remise en cause du rôle de la médecine du travail, possibilité pour Pôle Emploi de saisir les trop-perçus sur les allocations chômage…
Se mobiliser pour une répartition égalitaire des richesses et du travail !

Comme pour les mesures pro-patronales précédentes (ANI, pacte de responsabilité, CICE), la lutte contre le chômage sert d’alibi, avec le résultat que l’on connaît : plus de 5 millions de chômeurs toutes catégories ! Ne nous leurrons pas : l’objectif est d’accroître la rentabilité des entreprises et les profits des actionnaires, accentuant encore les inégalités de richesse. Nous devons imposer un autre projet de société alternatif à cette barbarie capitaliste !

Avec le succès des premières mobilisations, le gouvernement a reculé de deux semaines l’examen du projet et annoncé des concessions. Nous n’en voulons pas, il faut obtenir le retrait pur et simple de ce projet ! Nos droits ne sont pas tombés du ciel mais sont le fruit des combats ouvriers et syndicaux de nos aînés !
Aujourd’hui, il faut préparer un mouvement de grève générale le plus large possible et porter un coup économique au patronat. C’est dans cette optique que la CNT Solidarité Ouvrière appelle à participer aux mobilisations unitaires du 24 et 31 mars. Ensemble : construisons une grève interprofessionnelle qui pourra remettre à plat la question du Travail et des droits des travailleurs.euses