27 décembre 2015 par Commission Journal (mensuel)

Pôle emploi assure de moins en moins ses missions de service public. Devenu l’officine du patronat chargée de dresser les chômeurs, tout laisse à croire qu’une grande partie de son activité va être privatisée pour ne plus laisser qu’un noyau sous tutelle de l’État consacré au contrôle social des chômeurs jugés les moins employables.

Pôle emploi, comme tous les services publics en France et en Europe, continue sa lente dégradation. Résultat de la fusion entre l’Assedic et l’ANPE, l’institution est progressivement détournée de ses missions originelles. Cette fusion est l’aboutissement d’un renversement de nature de ses structures, mises au service des organisations patronales avec la complicité d’une partie des organisations syndicales.

Une de ces organisations emblématiques est la CFDT. Convaincue à partir des années 1980 que le capitalisme est l’horizon indépassable de l’humanité, elle opère un rapprochement avec le CNPF – l’ancêtre du Medef – et accède à la coprésidence de l’Unédic en 1993 par l’intermédiaire de sa secrétaire générale Nicole Notat. L’Unédic définit les conventions mises en œuvre par l’Assedic. La réorganisation de ces conventions initie ce renversement essentiel qui a fait passer le travailleur et la travailleuse privé-e-s d’emploi du statut de victime du système économique capitaliste à celui de responsable de sa situation. Cette nouvelle conception de la responsabilité du chômeur et de la chômeuse va aussi s’imposer à l’ANPE. Service public à l’origine chargé d’accompagner les demandeurs d’emploi dans l’élaboration de leur projet professionnel, elle va progressivement se transformer en une officine de l’État chargée de leur contrôle et de leur subordination aux impératifs du marché.

Un service public dévoyé

Cette évolution accompagne de manière cohérente les mutations des politiques de l’emploi. Depuis le tournant des années 2000, les politiques publiques – européennes comme françaises – favorisent les incitations à l’embauche par les exonérations sociales et fiscales. L’analyse des pouvoirs publics part du constat que le problème ne se situe pas dans la demande de travail – il y a des offres d’emplois en quantité suffisante – mais d’un problème d’offre – les actifs sont inadaptés au marché – et d’incitation à l’embauche : le travail coûte trop cher. Ainsi, dès les années 1990 et au cours des années 2000, on a progressivement repensé la place du service public de l’emploi (SPE). Celui-ci relevait d’un paradigme dépassé et devait être ramené à sa plus simple expression : le contrôle social des chômeurs, leur subordination aux exigences du marché et la justification des politiques structurelles de démantèlement du droit du travail.

Généralisation du contrôle

Surtout, on devait faire en sorte que le SPE coûte le moins cher possible. Et ce fut l’objectif premier de la création de Pôle emploi. Le but était de réaliser des économies de fonctionnement. Et malgré la crise économique de 2008, la réorganisation générale du travail à Pôle emploi et les recettes du new management public allaient effectivement faire des merveilles. En effet, la crise a entraîné une augmentation du chômage de 70 % entre 2009 et 2015. Face à cette explosion du nombre d’usagères et usagers, la direction générale de Pôle emploi n’allait augmenter – sur la même période – le budget global que de 4 % et les effectifs que de 15 %. Alors bien sûr, ce sont les missions de service public et la qualité du service rendu qui en ont pris un sacré coup.

Ainsi, une vaste réorganisation du travail est mise en œuvre depuis 2008 pour obtenir de considérables économies budgétaires. L’ensemble des services sont progressivement dématérialisés. En 2016, l’usager assurera lui-même la liquidation de son dossier indemnisation, assurant les tâches aujourd’hui confiées à des agents de Pôle emploi. Gare aux usagers qui auront le malheur de commettre des erreurs dans le renseignement des informations demandées ou qui auront simplement des dossiers un peu plus compliqués que la moyenne.

Les ateliers de formation aux techniques de recherche d’emploi sont aussi remplacés par des formations virtuelles sur Internet. Enfin, on généralise l’accompagnement par web. De toute façon, les charges de travail par conseiller ou conseillère Pôle emploi explosent. Donc la direction générale réorganise régulièrement les modalités de suivi des chômeurs pour justifier l’abandon progressif des missions d’accompagnement. On est bien loin du suivi mensuel personnalisé qui avait été mis en place par Dominique de Villepin et vite abandonné faute de moyens.

Mais la direction de Pôle emploi compense cette désorganisation généralisée des missions d’accompagnement par la généralisation des procédures de contrôle. Depuis novembre 2015, on transfère des conseillers – déjà en sous-effectifs – vers des équipes dédiées au flicage des demandeurs et demandeuses d’emploi. Ces équipes de contrôle, en plus de renforcer la criminalisation des chômeurs, toujours soupçonnés d’être responsables de leur situation, permettent de marteler l’impératif d’accepter des offres d’emplois toujours plus mal payés et toujours plus précaires, tirant du même coup l’ensemble des conditions de travail des salariés vers le bas.

Privatisation des services

La prochaine étape en cours, c’est celle de la privatisation de la majeure partie de l’activité. Début 2015, le Parlement français a ratifié la convention 181 de ­l’Organisation internationale du travail (OIT). Cette convention autorise la mise en concurrence du SPE par des organismes privés. Au même moment, de nouvelles organisations du travail imposent aux agents de Pôle emploi de transférer les demandeuses et demandeurs d’emploi les plus autonomes vers les prestataires privés. Auparavant, les prestataires privés accompagnaient une partie des demandeuses et demandeurs d’emploi en difficulté. Celles et ceux jugés autonomes étaient livrés à eux-mêmes. Que signifie cette réorganisation du suivi ? Maintenant que la convention 181 de l’OIT est ratifiée, il faut attendre les décrets d’application. En attendant, on prend l’habitude de confier les salarié-e-s les plus adaptés au marché aux prestataires privés. Une fois les décrets passés, on pourra officiellement privatiser le SPE tout en gardant un noyau sous la tutelle de l’État qui s’occupera du contrôle et du dressage des chômeurs et chômeuses les moins employables.

Pour des politiques alternatives

Ces évolutions – dans l’air du temps, dans les différents services publics, en France comme en Europe – dégradent les conditions de travail des personnels de Pôle emploi. Pour preuve, les arrêts maladie ont doublé depuis la fusion en 2008. Pourtant, des politiques de l’emploi alternatives sont possibles : réduction drastique et partage du temps de travail, abolition du chômage par le maintien du contrat de travail en cas de licenciement, réorganisation de l’économie et création d’emplois par la transition énergétique et la ponction sur les profits. Et Pôle emploi pourrait devenir l’opérateur majeur de ces transformations au sein d’un SPE refondé… en attendant l’abolition du capitalisme et du salariat !

François Molinier (AL Paris Nord-Est)