8 décembre 2014 par Warda Mohamed

François Hollande accueillait il y a quelques jours le président égyptien Al Sissi. Au programme des discussions, plusieurs centaines de millions d’euros de contrats d’armement. Les organisations de défense des droits humains Amnesty International et Human Rights Watch dénoncent pourtant de nombreux cas de répression, d’arrestations, de tortures d’opposants en Égypte. Le code de conduite européen en matière de vente d’armes stipule également de refuser toute exportation d’armes s’il existe « un risque manifeste » que celles-ci « servent à la répres­sion interne ».

Le président égyptien Abdel Fattah Al-Sissi était reçu le 26 novembre, à l’Élysée, par François Hollande. Il a également rencontré Laurent Fabius et Jean-Yves Le Drian, respectivement ministres des Affaires étrangères et de la Défense, ainsi qu’une délégation du Medef, l’organisation patronale. Quatre ans après la révolte qui a fait tomber Hosni Moubarak, les relations se normalisent donc avec l’Égypte. En fait, les affaires, en particulier les ventes d’armes, n’ont jamais cessé. Qu’importe que le « processus de transition politique vers des institutions civiles respectueuses de l’État de droit, des droits de l’Homme et des libertés publiques », que l’État français appelle officiellement de ses vœux, soit au point mort. L’ancien ministre égyptien de la Défense, élu président en juin dernier lors d’un scrutin entaché de fraude, marqué par une abstention massive, et face à un seul candidat, est redevenu un interlocuteur respectable. Navires de guerre, véhicules blindés, roquettes ou avions de chasse « made in France » peuvent de nouveau s’exporter en Égypte, même s’ils risquent de servir à réprimer les mouvements de contestation.

Quand il s’agit de ventes d’armes, tout va très vite. À peine un mois après la présidentielle, le groupe DCNS, détenu par l’État français et Thales et spécialisé dans l’armement naval, confirme un contrat portant sur quatre corvettes, pour un montant d’un milliard d’euros, destinées à la marine égyptienne (voir aussi l’article de La Tribune). D’autres ventes ont été discutées à l’occasion de la visite présidentielle, les militaires égyptiens étant notamment intéressés par le Rafale.

La relation militaire entre les deux pays est ancienne. L’Égypte dispose d’avions Mirage et Alpha Jet de Dassault Aviation, de Crotale (Thales) et voudrait moderniser ses appareils. Sagem (Safran) et Thales travailleraient sur cette opération, avoisinant les deux milliard d’euros. Le Conseil suprême des forces armées (CSFA) est la tête d’un véritable empire dont ni les revenus – qui proviennent d’entreprises qu’elle détient dans des domaines très divers –, ni le budget ne sont connus. L’hégémonique institution dispose de fonds conséquents à investir. Al-Sissi est, dans cette perspective, un hôte de choix : il a dirigé les forces armées juste avant son élection. En 2011, il était le chef du renseignement militaire.

Un militaire président impliqué dans des massacres

Plusieurs entreprises françaises ont déjà tiré profit de l’instabilité du pays. En novembre 2012, Renault Trucks Défense (RTD) annonce qu’elle deviendrait « le premier partenaire français de l’armée d’ici quelques années ». RTD a livré à l’Égypte 47 véhicules blindés lourds et légers « Sherpa » et des camions conçus pour le maintien de l’ordre. Se pose donc la question de la « responsabilité sociale » de l’entreprise à faire ainsi affaire avec un pouvoir qui réprime durement les mouvements de contestation. À peu près tous les armements peuvent être détournés de leur usage militaire classique à des fins répressives contre les populations civiles. Dès 2011, blindés lourds et légers sont ainsi régulièrement déployés, dans la capitale et d’autres grandes villes, pour imposer la présence des forces de sécurité.

Le 9 octobre 2011, l’armée fonce sur la foule avec ces véhicules. Elle écrase des manifestants majoritairement coptes (chrétiens d’Égypte) qui revendiquent le respect de leurs droits. Le bilan « du massacre de Maspero » (lire ici) est d’environ 30 morts et 300 blessés. Le 14 août 2013, blindés, bulldozers et véhicules Sherpa vendus par Renault sont utilisés pour maîtriser les manifestants et évacuer les sit-in des sympathisants de Mohamed Morsi, le président déchu en 2013. Plus de 1 000 personnes sont tuées dans ce que l’organisation de défense des droits de l’Homme Human Rights Watch qualifie de « probables crimes contre l’humanité commandités par des personnes aux responsabilités, dont Al-Sissi » (Voir cet article d’Orient XXI). Contacté sur ce sujet, Renault Trucks Défense n’a pas donné suite. La France collabore également avec les services de surveillance, notamment via Thales, qui n’a pas répondu à nos demandes d’interview.

L’Union européenne suspend les ventes d’armes, pas la France

Des armements lourds et des technologies fournis par la France sont donc employés pour réprimer des rassemblements pacifiques depuis le début de la révolution égyptienne. Pourtant, les lois en la matière sont théoriquement draconiennes. La législation française interdit de vendre et d’exporter des armes sans autorisation spéciale. Chaque vente est une exception : une autorisation est délivrée par le ministère de la Défense (Jean-Yves Le Drian aujourd’hui) après enquête. La décision est ensuite prise par le Premier ministre (Manuel Valls), sur avis d’une commission dédiée pilotée par la Défense et les ministère des Affaires étrangères (Laurent Fabius), de la Défense et de l’Économie (Emmanuel Macron). Sollicités sur la question égyptienne, ils n’ont pas donné suite. Il fut un temps, pas si lointain, où les députés socialistes dénonçaient « le silence coupable » des autorités françaises face à la répression du printemps arabe en Tunisie…

Seul le rapport au Parlement donne quelques indications sur ces transactions opaques [1]. Mais « la transparence n’est pas de mise », pointe Aymeric Elluin d’Amnesty international. Dès 2011, Amnesty appelle à la suspension des transferts d’armes et déplore le manque d’intérêt des parlementaires. L’Assemblée nationale est alors majoritairement UMP. Cette année-là, la France exporte vers l’Égypte, en pleine révolution, des avions militaires, du matériel de fabrication d’armes mais aussi des bombes, roquettes et missiles, pour près de 70 millions d’euros. Le rapport sur les exportations d’armement de la France indique qu’elle n’a refusé aucune transaction au motif des violations des droits humains. Les prises de commandes et livraisons d’armes en destination de l’Égypte se sont même accrues.

De 2011 à 2013, ces commandes augmentent de 50%, passant de 43,1 à 64,4 millions d’euros. En août 2013, après les tueries de Rabaa et Al Nahda, alors que l’Union européenne suspend la fourniture d’équipements sécuritaires et d’armes au pouvoir intérimaire dirigé par le général Al-Sissi, la France appuie les demandes de ses industriels et poursuit les transactions. « Elle soutient une suspension des transferts qu’elle n’applique pas au niveau national », déplore Aymeric Elluin. A l’Élysée, l’alternance n’a rien changé.

La France viole les traités qu’elle a signés

La France adhère pourtant à plusieurs traités, comme la position commune de l’Union européenne (qui a succédé au Code de conduite européen sur les exportations d’armements) et le Traité de contrôle des armes, entré en vigueur en décembre 2014. Ces traités imposent à leurs signataires « d’évaluer l’attitude du pays destinataire à l’égard des droits de l’homme » et de « refuser l’autorisation d’exportation s’il existe un risque manifeste que la technologie ou les équipements mili­taires servent à la répres­sion interne ». Les États signataires doivent « faire preuve d’une prudence toute particulière en ce qui concerne la délivrance d’autorisations aux pays où de graves violations des droits de l’homme ont été consta­tées » et prêter attention à la situation économique du pays et à la cohérence entre ses besoins et ses commandes.

Si l’on se base sur les conclusions des ONG telles que Amnesty ou Human Rights Watch, ces conditions ne sont pas remplies par l’Égypte. Depuis le 3 juillet 2013, une répression sans précédent s’abat sur la principale force d’opposition, les Frères musulmans. Plus de 1300 personnes sont condamnées à mort lors de deux audiences (lire ici). La répression déborde largement l’opposition « islamiste » : activistes, étudiants, journalistes, médias ou manifestants de tous bords sont muselés par une loi qui restreint drastiquement le droit à manifester. Tortures et violences sexuelles sont systématisées dans les commissariats, les prisons et les centres de détention secrets, racontait la journaliste Claire Talon en mai dernier.

41 000 opposants arrêtés en une année

D’après l’ONG égyptienne Wikithawra, entre juillet 2013 et mai 2014, plus de 41 163 personnes ont été arrêtées. Une répression justifiée par les autorités. Pour elles, ceux qui pointent et critiquent ces violations des droits élémentaires « ne comprennent pas la situation de guerre contre le terrorisme [le terme désignant aussi bien les Frères musulmans que tout opposant] et les aspirations actuelles du peuple égyptien », se défendent-elles devant l’Onu.

D’un point de vue économique, le pays est dans une situation très préoccupante. Alors que le budget 2014-2015 indique deux priorités – réduire le déficit budgétaire tout en améliorant rapidement les conditions de vie des Égyptiens, dont près de la moitié vit sous le seuil de pauvreté –, celui de l’armée échappe au contrôle du Parlement. Les prérogatives des députés pourraient d’ailleurs être réduites au profit du président.

Interrogé après les mesures draconiennes imposées à la population, Abdel Fattah Al-Sissi n’a pas souhaité répondre sur le budget de la Défense et de l’armée. Il est plus loquace quand il s’agit d’envisager de coûteux achats d’armement : « La signature de nouveaux contrats dépend de ce que la France peut fournir à l’Égypte, de sa compréhension de la situation et des facilités qu’elle accordera », a-t-il déclaré le 20 novembre à France 24 (voir la vidéo). Et il semble que sur ce sujet, le gouvernement français soit compréhensif : « L’Égypte est désireuse de travailler avec la France et notre relation est de grande qualité », a expliqué en septembre le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian devant l’Assemblée nationale.

Warda Mohamed

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Photo : CC Hossam el-Hamalawy

1] Voir [le rapport.